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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Social - Santé
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Chômage : période de versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Date de départ de l'indemnisation

L'indemnisation chômage débute à partir du lendemain du délai d'attente et/ou du différé spécifique.

Différé spécifique d'indemnisation

Le différé spécifique d'indemnisation correspond à un nombre de jours obtenu en divisant le montant de l'indemnité supra-légale de licenciement par 90. Le résultat est à arrondi à l'unité supérieure.

Il peut atteindre 180 jours (6 mois) ou 75 jours lors d'un licenciement pour motif économique.

Ces différés d'indemnisation débutent le lendemain de la fin du contrat de travail.

A savoir

À savoir : le différé peut s'appliquer aux dommages et intérêts versés pour licenciement abusif.

Délai d'attente

Le délai d'attente est fixé à 7 jours.

Il débute à la fin du ou des différés d'indemnisation, si les conditions d'attribution de l'ARE sont remplies à cette date.

Sinon, il commence à partir de la date à laquelle ces conditions sont remplies.

Exemple

Vous obtenez 15 000 ¤ d'indemnités (montant des indemnités légales déduits) suite à la rupture de votre contrat.

Le différé spécifique d'indemnisation est égal : 15 000/90 = 167 jours.

À ces 167 jours s'ajoutent les 7 jours de délai d'attente.

Votre indemnisation débutera au bout de 174 jours.

Paiement de l'ARE

Le montant mensuel des allocations est égal au montant journalier de l'ARE multiplié par le nombre de jours du mois considéré.

Les allocations sont payées mensuellement à terme échu en fonction de l'actualisation de votre situation.

Elles sont versées par :

  • Pôle emploi si vous étiez salarié du secteur privé,

  • par l'administration si vous étiez agent public (sauf convention avec Pôle emploi).

Le paiement dépend ce que vous déclarez chaque mois : reprise d'activité, entrée en formation, maladie, etc.

Vous pouvez demander, sous certaines conditions, des avances et des acomptes.

Cessation du versement

Le versement de l'ARE cesse si vous :

Le versement de l'ARE est également interrompu en cas de déclaration inexacte ou mensongère ayant eu pour effet d'entraîner le versement injustifié d'allocations.

Fin de droits

Si vos droits arrivent à terme, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS).

Si vous ne bénéficiez pas de l'ASS, pour un motif autre que la condition de ressources, vous pouvez demander une aide forfaitaire égale à 27 fois le montant de la partie fixe de l'ARE, soit 317,52 €.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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