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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Retraite d'un fonctionnaire : pension de retraite à taux plein

Condition d'âge

Principe

Vous pouvez bénéficier automatiquement d'une retraite à taux plein, quelle que soit votre durée d'assurance, lorsque vous atteignez la limite d'âge.

Attention

Attention : vous devez toutefois justifier de la durée minimum de services exigée dans la fonction publique (2 ans si vous êtes de catégorie sédentaire, 15 à 17 ans ou 25 à 27 ans ou 30 à 32 ans si vous êtes de catégorie active).

Fonctionnaire de catégorie sédentaire

L'âge auquel vous pouvez bénéficier d’une retraite à taux plein dépend de votre année de naissance :

Date / Année de naissance

Limite d'âge ouvrant droit automatiquement à une retraite à taux plein

Date de départ à partir du

Avant le 1er juillet 1951

65 ans

Jour du 65ème anniversaire

Entre le 1er juillet et le 31 décembre 1951

65 ans et 4 mois

1er novembre 2016

1952

65 ans et 9 mois

1er octobre 2017

1953

66 ans et 2 mois

1er mars 2019

1954

66 ans et 7 mois

1er août 2020

1955 et après

67 ans

1er janvier 2022

Le départ à la retraite à taux plein à 67 ans ne s'applique donc que si vous êtes né à partir du 1er janvier 1955.

Fonctionnaire de catégorie active

L'âge auquel vous pouvez bénéficier d'une retraite à taux plein dépend de votre année de naissance :

Date / Année de naissance

Limite d'âge ouvrant droit automatiquement à une retraite à taux plein

Date de départ à partir du

Avant le 1er juillet 1956

60 ans

Jour du 60ème anniversaire

Entre le 1er juillet et le 31 décembre 1956

60 ans et 4 mois

1er novembre 2016

1957

60 ans et 9 mois

1er octobre 2017

1958

61 ans et 2 mois

1er mars 2019

1959

61 ans et 7 mois

1er août 2020

1960 et après

62 ans

1er janvier 2022

Le départ à la retraite à taux plein à 62 ans ne s’applique donc que si vous êtes né à partir du 1er janvier 1960.

Cas particulier

Si, étant fonctionnaire de catégorie active, vous avez été intégré, à la suite d'une réforme statutaire, un corps de catégorie sédentaire, vous pouvez demander à conserver à titre individuel le bénéfice de la limite d'âge de votre ancien emploi de catégorie active, à condition d'avoir accompli au moins 15 ans dans cet emploi.

Condition de durée d'assurance

Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Vous pouvez bénéficier d’une retraite à taux plein, c'est-à-dire sans décote, à partir de l’âge minimum autorisé de départ en retraite si vous justifiez d’un certain nombre de trimestres d’assurance. Ce nombre varie en fonction de votre date de naissance, dans les conditions suivantes :

Année de naissance

Durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein

1948 (ou avant)

160 trimestres (40 ans)

1949

161 trimestres (40 ans et 3 mois)

1950

162 trimestres (40 ans et 6 mois)

1951

163 trimestres (40 ans et 9 mois)

1952

164 trimestres (41 ans)

1953

165 trimestres (41 ans et 3 mois)

1954

165 trimestres (41 ans et 3 mois)

1955

166 trimestres (41 ans et 6 mois)

1956

166 trimestres (41 ans et 6 mois)

1957

166 trimestres (41 ans et 6 mois)

1958, 1959 ou 1960

167 trimestres (41 ans et 9 mois)

1961, 1962 ou 1963

168 trimestres (42 ans)

1964, 1965 ou 1966

169 trimestres (42 ans et 3 mois)

1967, 1968 ou 1969

170 trimestres (42 ans et 6 mois)

1970, 1971 ou 1972

171 trimestres (42 ans et 9 mois)

1973 et après

172 trimestres (43 ans)

Fonctionnaire de catégorie active

Vous pouvez bénéficier d'une retraite à taux plein, à partir de l’âge minimum vous permettant de partir à la retraite, si vous justifiez d’un certain nombre de trimestres d’assurance. Ce nombre varie en fonction de l'année à partir de laquelle vous avez le droit de prendre votre retraite, dans les conditions suivantes :

Année à partir de laquelle vous pouvez partir à la retraite

Durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein

2008

160 trimestres (40 ans)

2009

161 trimestres (40 ans et 3 mois)

2010

162 trimestres (40 ans et 6 mois)

2011

163 trimestres (40 ans et 9 mois)

2012

164 trimestres (41 ans)

2013 ou 2014

165 trimestres (41 ans et 3 mois)

2015, 2016 ou 2017

165 trimestres (41 ans et 3 mois)

2018, 2019 ou 2020

166 trimestres (41 ans et 6 mois)

2021, 2022 ou 2023

167 trimestres (41 ans et 9 mois)

2024, 2025 ou 2026

168 trimestres (42 ans)

Ainsi, par exemple, si vous êtes né le 1er janvier 1958 et que votre âge minimum de départ à la retraite est de 56 ans et 2 mois, votre droit à la retraite est ouvert au 1er mars 2014. Dans ce cas, vous avez droit au taux plein si vous justifiez d'une durée d'assurance de 165 trimestres.

Dérogations

Vous pouvez bénéficier d’une retraite à taux plein :

  • dès l'âge légal de départ à la retraite (entre 60 ans et 62 ans, selon votre date de naissance) et sans conditions de durée d'assurance, si vous souffrez d'une incapacité permanente au moins égale à 50 %.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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