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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Social - Santé
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Apa : quel est le montant de la participation financière à votre charge ?

Revenus pris en compte

Pour déterminer le montant de votre participation financière, vos revenus pris en compte sont :

  • vos revenus déclarés figurant sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition,

  • vos produits de placement à revenu fixe soumis à prélèvement libératoire,

  • vos biens (hors résidence principale) ou capitaux ni exploités, ni placés.

Si vous vivez en couple, les revenus de votre époux, concubin ou partenaire de Pacs sont également pris en compte. Les ressources de chacun sont calculées en divisant le total des revenus du couple :

  • soit par 1,7 (pour une demande d'Apa à domicile),

  • soit par 2 (pour une demande d'Apa en établissement).

Revenus exclus

Les revenus suivants ne sont pas pris en compte pour déterminer le montant à votre charge :

  • remboursement de soins liés à la maladie, la maternité, l'invalidité, à un accident du travail ou accordées au titre de la couverture maladie universelle (CMU),

  • indemnité en capital, prime de rééducation et prêt d'honneur versés à la victime d'un accident du travail,

  • prise en charge des frais funéraires par la CPAM en cas d'accident du travail suivi de mort,

  • rentes viagères constituées en votre faveur par un ou plusieurs de vos enfants ou constituées par vous-même ou votre époux pour vous prémunir contre le risque de perte d'autonomie,

  • apports financiers de vos enfants pour votre prise en charge liée à la perte d'autonomie,

  • retraite du combattant et pensions attachées aux distinctions honorifiques.

Montant de la participation (demande d'Apa à domicile)

Ressources mensuelles du bénéficiaire

Montant de la participation du bénéficiaire

Inférieures ou égales à 739,06 €

Aucune

Supérieures à 739,06 € et inférieures ou égales à 2 945,23 €

La participation varie progressivement de 0 % à 90 % du montant du plan d'aide selon la formule suivante :

A x [(R - 739,06 €) / 2 206,16 €] x 90 %

Supérieures à 2 945,23 €

Participation égale à 90 % du montant de la fraction du plan d'aide utilisé

A : montant de la fraction du plan d'aide utilisé

R : vos revenus

Montant de la participation (demande d'Apa en établissement)

Ressources mensuelles du bénéficiaire

Montant de la participation du bénéficiaire

Inférieures ou égales à 2 437,81 €

Participation égale au tarif dépendance de l'établissement applicable aux Gir 5 et 6 de la grille Aggir

Supérieures à 2 437,81 € et inférieures ou égales à 3 750,48 €

Participation égale au montant du tarif applicable au GIR 5 et 6 auquel est ajouté un montant qui varie de 0 % à 80 % du tarif dépendance correspondant à votre Gir, selon la formule suivante :

A x [(R – 2 437,81 €) / 1 312,67 €] x 80 %]

Supérieures à 3 750,48 €

Participation égale au montant du tarif applicable au GIR 5 et 6 auquel est ajouté un montant fixé à 80 % du tarif dépendance de l'établissement correspondant à votre Gir

A : tarif dépendance de l'établissement correspondant à votre Gir

R : vos revenus

enligne

Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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