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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Transports
Liste des thèmes » Transports » Mesures antipollution » Prime écologique pour un véhicule particulier propre (essence, diesel ou GPL)

Prime écologique pour un véhicule particulier propre (essence, diesel ou GPL)

Conditions

Véhicule neuf

L'aide vous est versée si vous êtes domicilié en France, lors de la 1ère immatriculation en série définitive pour l'achat ou la location (avec option d'achat ou de longue durée de 2 ans minimum) d'un véhicule particulier (VP) fonctionnant à l'essence, au diesel ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL).

Le véhicule doit être neuf. Il s'agit :

  • soit d'un véhicule n'ayant jamais été immatriculé ni en France ni à l'étranger (un véhicule importé est considéré comme neuf s'il n'a pas été immatriculé à l'étranger),

  • soit d'un véhicule précédemment immatriculé comme véhicule de démonstration : son achat ou sa location doivent intervenir dans un délai de 12 mois à compter du jour de sa première immatriculation.

Taux d'émission de CO₂

S'il s'agit d'un véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire, le taux d'émission de CO₂ du véhicule ne doit pas dépasser 60 grammes/km.

Si le véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception communautaire, sa puissance administrative ne doit pas dépasser 4 chevaux vapeur.

Attention

Attention : le taux maximum est de 90 grammes de CO₂/km pour les véhicules commandés ou loués avant le 1er janvier 2015 si la facture, ou le versement du premier loyer, intervient avant le 31 mars 2015.

Montant du bonus

Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire

Taux de CO₂/km

Montant du bonus

Inférieur ou égal à 20 grammes

27% du coût d'acquisition (TTC) + éventuellement le coût de la batterie si elle est louée sans dépasser 6 300 ¤

Entre 21 et 60 grammes

20% du coût d'acquisition TTC + éventuellement le coût de la batterie si elle est louée sans dépasser 4 000 ¤

Entre 60 grammes et 90 grammes

0 ¤ pour un véhicule commandé ou loué en 2015

150 ¤ pour un véhicule commandé ou loué avant 2015 à condition que la facture, ou le versement du premier loyer, intervienne avant le 31 mars 2015

Plus de 90 grammes

0 ¤

A savoir

À savoir : si vous mettez à la casse, un véhicule diesel de plus de 15 ans, vous pouvez bénéficier aussi de la prime à la conversion sous certaines conditions.

Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire

Si le véhicule n'a pas fait l'objet d'une réception communautaire et que sa puissance administrative n'excède pas 4 chevaux-vapeur, le bonus est de 150 ¤.

Versement du bonus

Avance par le concessionnaire

Si le concessionnaire accepte de vous avancer le montant du bonus (et de sa majoration dans les cas où elle est prévue), celui-ci est déduit du prix d'achat TTC.

Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y aura une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé et sa majoration.

Demande personnelle

Si le concessionnaire ne vous fait pas l'avance du bonus, vous pourrez quand même en bénéficier en transmettant votre dossier de demande auprès des services de l'Agence de Services et de Paiement (ASP).

Doivent être joints à votre demande :

  • une demande de versement de l'aide au moyen du formulaire cerfa n°13621*11,

  • un justificatif de moins de 3 mois établissant l'existence d'un domicile en France,

  • un relevé d'identité bancaire ou postal au nom de la personne bénéficiaire,

  • une copie du certificat d'immatriculation,

  • une copie de la facture d'achat du véhicule ou du contrat de location mentionnant :

    • le nom et l'adresse du propriétaire ou du locataire du véhicule,

    • la désignation précise du véhicule,

    • la nature de l'énergie utilisée pour son fonctionnement,

    • la date d'acquisition ou de signature du contrat de location et la date de la commande.

En cas de dossier incomplet, l'ASP vous en informe par lettre simple et vous invite à compléter votre dossier dans un délai de 30 jours.

À défaut de régularisation, la demande d'aide est refusée et l'organisme vous en informe par lettre simple.

complement

Certificat de conformité à un type national - 10 octobre 2014

Document, délivré par un constructeur, attestant que le véhicule est conforme aux normes techniques obligatoires de circulation propres à un pays.

Ne concerne que les véhicules routiers de transport de marchandises ou de personnes et les véhicules agricoles.

Ne concerne donc pas les véhicules particuliers, ni les 2 ou 3 roues.

Certificat de conformité à un type CE (automobile) - 10 octobre 2014

Appelé aussi parfois certificat de conformité communautaire ou COC (certificate of conformity).

Document, délivré par le constructeur au moment de la première vente du véhicule, attestant que le véhicule est conforme aux normes techniques européennes obligatoires pour circuler.

Ne concerne que les véhicules particuliers, les 2 et 3 roues.

Pour obtenir une copie de ce document, contactez le constructeur ou son représentant en France. Cette copie est généralement payante.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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