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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Chômage : aide à la garde d'enfants pour parents isolés (Agepi)

Bénéficiaires et attribution

Bénéficiaires

Le bénéfice de l'Agepi vous est ouvert :

  • si vous êtes non indemnisé,

  • et si vous élevez seul un ou plusieurs enfants de moins de 10 ans dont il a la charge et la garde.

Le demandeur d'emploi créateur ou repreneur d'entreprise peut bénéficier de l'Agepi s'il a le statut de salarié de son entreprise.

Le bénéfice de l'Agepi est également ouvert aux personnes non inscrites comme demandeur d'emploi qui vont reprendre une activité ou qui sont en cours d'activité dans le cadre d'un emploi d'avenir.

Conditions d'attribution

L'Agepi peut vous être attribuée en cas :

  • de reprise d'emploi à temps plein ou à temps partiel, en CDI ou en CDD d'au moins 3 mois consécutifs,

  • ou d'entrée en formation, y compris à distance, d'une durée d'au moins 40 heures.

Si vous êtes salarié en emploi d'avenir, l'Agepi peut vous être attribuée lors de l'embauche en emploi d'avenir ou en cours de contrat, lorsque vous reprenez une autre activité salariée conforme à son projet professionnel.

Démarche

Le demandeur d’emploi ou le salarié en emploi d'avenir doit déposer auprès de son agence Pôle emploi une demande d’Agepi au moyen du formulaire dédié (disponible dans les agences Pôle emploi) accompagnée du justificatif de l’âge du ou des enfants (livret de famille, acte de naissance).

Si le demandeur d’emploi est bénéficiaire d’un revenu minimum, il doit fournir la notification d’attribution de ce revenu, sauf s’il est versé par Pôle emploi.

La demande d’Agepi doit être formulée au plus tard dans le mois qui suit la reprise d’emploi ou l’entrée en formation.

Si le demandeur n’est ni le père, ni la mère d’un ou des enfants au titre desquels la demande d’Agepi est formulée, il doit fournir la décision de justice qui lui a confié la garde du ou des enfants.

Montants

Le montant de l'Agepi dépend du temps de travail ou de formation :

Consulter le tableau « Montants de l'Agepi »

Lorsque la durée de travail ou de formation est supérieure à 15 heures durant une semaine mais globalement inférieure à 64 heures par mois, ce sont les montants prévus pour une durée de travail ou de formation inférieure à 15 heures par semaine ou 64 heures par mois qui s'appliquent.

L'Agepi n’est pas imposable sur le revenu.

Versement de l'aide

L'Agepi est versée par Pôle emploi à réception de l'attestation de l'entrée en stage ou de la copie du contrat de travail ou du 1er bulletin de paie.

L'aide ne peut être accordée qu'une seule fois pendant une période de 12 mois à partir de la date de reprise d'emploi ou d'entrée en formation.

Pour les enfants non scolarisés, le versement est conditionné par la fourniture :

  • d’une copie de l’attestation d’inscription de l’enfant dans une structure d’accueil de la petite enfance,

  • ou du contrat de travail de garde d’enfant à domicile ou de l’assistante maternelle.

Vous devez fournir ces documents au plus tard dans le mois qui suit la reprise d'emploi ou l'entrée en formation.

Pour les enfants scolarisés, y compris ceux inscrits en école maternelle, aucun justificatif n’est exigé.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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