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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Formation - Travail
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?

Périodes prises en compte

Les périodes d'absence prises en compte dans le temps de travail effectif sont notamment les suivantes :

  • les périodes de congés payés elles-mêmes,

  • les contreparties obligatoires en repos des heures supplémentaires,

  • les jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail (RTT),

  • les congés de maternité, de paternité et d'adoption,

  • les congés pour événements familiaux (mariage, Pacs, naissance...),

  • les périodes d'arrêt de travail pour accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle (dans la limite d'une durée d'un an),

  • le préavis dispensé par l'employeur,

  • les congés de formation.

Périodes non prises en compte

Principe

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, les périodes non prises en compte sont notamment les suivantes :

  • les périodes d'arrêt de travail pour maladie,

  • les périodes de grève,

  • le congé parental à temps plein,

  • le congé de présence parentale,

  • le congé de solidarité familiale,

  • les périodes de mise à pied.

Conséquences sur le calcul du nombre de jours congés acquis

Les périodes équivalentes à 4 semaines de travail (ou 24 jours) sont assimilées à un mois de travail effectif. Par conséquent, le salarié bénéficie de l'intégralité des congés payés (soit 30 jours ouvrables par an) s'il justifie de 48 semaines de temps de travail effectif (période de travail et périodes d'absence prises en compte cumulées).

Ainsi, par exemple, un salarié qui a cumulé 4 semaines d'absence pour maladie durant la période de référence pour le calcul des congés bénéficie quand même de 30 jours ouvrables par an.

Conséquences sur les jours de réduction du temps de travail (RTT)

C'est l'accord d'aménagement de la durée du travail applicable dans l'entreprise qui précise si les absences du salarié lui permettent ou non de bénéficier des jours de repos prévus dans le cadre de la réduction du temps de travail (RTT).


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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