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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Étranger - Europe
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Exécution de l'obligation de quitter la France

Exécution de la décision

L' obligation de quitter la France peut être exécutée par la force par l'administration. Un recours contentieux contre cette mesure suspend toutefois son exécution jusqu'à la décision du tribunal administratif.

Dans l'attente de son éloignement, l'étranger peut être placé en centre de rétention ou assigné à résidence.

Pays de renvoi

La personne est éloignée à destination :

  • de son pays, sauf si elle s'est vue reconnaître le statut de réfugié en France ou le bénéfice de la protection subsidiaire ou si sa demande d'asile est encore en cours,

  • ou du pays qui lui a délivré un document de voyage en cours de validité,

  • ou d'un autre pays dans lequel elle peut être légalement admise.

Cependant, une personne ne peut pas être éloignée à destination d'un pays si elle établit que sa vie ou sa liberté y sont menacées ou qu'elle y est exposée à la torture, à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Assignation à résidence

L'étranger, dans l'impossibilité de quitter la France, peut faire l'objet d'une assignation à résidence.

Sanctions

L'étranger, qui tente de se soustraire ou se soustrait à une obligation de quitter la France, peut être condamné par le juge pénal :

De plus, le préfet peut décider à son encontre une interdiction de retour en France.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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