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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Formation - Travail
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Fonction publique territoriale : formation de perfectionnement

Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de formations de perfectionnement :

  • les fonctionnaires,

  • les agents contractuels.

Conditions d'accomplissement des formations

Les formations de perfectionnement sont destinées à développer les compétences de l'agent ou à leur permettre d'en acquérir de nouvelles.

Elles sont accomplies en cours de carrière :

  • à la demande de l'employeur,

  • ou à la demande de l'agent.

L'autorité territoriale inscrit au plan de formation les formations de perfectionnement qu'elle entend proposer à ses agents. Un agent peut, dans l'intérêt du service, être tenu de suivre une formation de perfectionnement.

Concernant ses propres demandes de formation, l'agent peut demander à en bénéficier pendant son temps de service ou dans le cadre du droit individuel à la formation professionnelle (Dif).

L'agent qui a suivi une formation de perfectionnement pendant son temps de service ne peut prétendre à une nouvelle formation de perfectionnement qu'un an après la fin de la 1ère formation, sauf si sa durée était inférieure à 8 jours ouvrés.

Lorsque la durée de la 1ère formation de perfectionnement était inférieure à 8 jours ouvrés, l'agent peut prétendre à une nouvelle formation 6 mois après la fin de la 1ère formation à condition que la durée totale des formations de perfectionnement ne dépasse pas 8 jours ouvrés sur une période d'un an.

Ces délais ne sont pas opposables à l'agent qui n'a pas pu suivre les formations jusqu'à leur terme, en raison des nécessités de service.

Dépôt de la demande

Les demandes de formation formulées hors Dif sont accordées sous réserve des nécessités de service.

L'administration ne peut opposer 2 refus consécutifs à une demande de formation formulée par un fonctionnaire qu'après avis de la CAP.

Les demandes de formation formulées dans le cadre du Dif sont accordées et accomplies selon les règles relatives à ce droit.

Rémunération

Lorsque les formations de perfectionnement sont accomplies pendant le temps de service, l'agent bénéficie du maintien de sa rémunération.

Lorsqu'elles sont accomplies hors temps de service, dans le cadre du Dif, il bénéficie d'allocations de formation égales à 50 % de son traitement horaire.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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