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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Inscription à l'école maternelle

Enfants concernés

L'inscription d'un enfant à l'école maternelle n'est pas une obligation pour les parents. Les parents qui le souhaitent peuvent l'inscrire dès ses 3 ans.

L'enfant qui a atteint l'âge de 2 ans peut également être admis dans des conditions adaptées à son âge.

L'accueil des enfants de moins de 3 ans est assuré en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé (que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer et particulièrement en zone d'éducation prioritaire - ZEP). Leur scolarisation doit être favorisée et peut se faire dans une classe spécifique ou non. Cependant, il faudra un local adapté à ces enfants, ou tout du moins une adaptation des locaux et un équipement spécifique. Les horaires d'entrées et de sorties peuvent être assouplis pour ces jeunes enfants.

Les enfants sont scolarisés en maternelle jusqu'à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans, âge de la scolarité obligatoire.

A savoir

À savoir : s'il n'y a pas d'école maternelle dans la commune et que l'enfant est âgé de 5 ans, il peut être inscrit à l'école élémentaire dans une section enfantine.

Lieu de la scolarité

Cas général

Pour la 1 exposant re scolarisation de votre enfant dans une école publique, vous devez vous adresser à votre mairie.

S'il y a plusieurs écoles publiques dans votre commune, la mairie vous indiquera l'école de votre secteur où vous devrez inscrire votre enfant. La sectorisation des écoles est décidée par une délibération du conseil municipal.

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école que celle de votre secteur, vous devez demander une dérogation en mairie.

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans l'école d'une autre commune que celle où vous résidez, vous devez vous adresser à la mairie de cette commune.

L' accueil n'est pas forcément accepté s'il s'agit d'une 1 exposant re inscription, sauf en l'absence d'école dans la commune de résidence et dans certaines situations particulières.

A noter

À noter : les mesures d'assouplissement de la carte scolaire ne concernent pas l'affectation des élèves dans les écoles maternelles.

Domiciliation près de 2 ou plusieurs écoles

Si vous habitez à proximité de 2 écoles publiques, vous pouvez inscrire votre enfant à l'une ou à l'autre de ces écoles, même si elle n'est pas sur le territoire de votre commune (à moins qu'elle ne dispose plus de place libre).

Toutefois, si une sectorisation est en place, vous devrez inscrire votre enfant dans l'école dont vous dépendez.

En cas de difficultés pour l'inscription, contactez les services de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département.

Démarches à effectuer pour inscrire l'enfant

Inscription en mairie

L'inscription à l'école maternelle se fait dans un 1 exposant er temps en mairie.

L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1 exposant er trimestre de l'année précédant la rentrée.

Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt (ou de la mairie d'accueil en cas de scolarisation hors de la commune de résidence).

Pièces à fournir à la mairie

Il convient de se renseigner avant de se déplacer.

Toutefois, il est toujours demandé :

  • le livret de famille, une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,

  • un justificatif récent de domicile,

  • un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.

D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine et les activités périscolaires.

Certificat d'inscription

L'inscription réalisée, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.

Inscription définitive à l'école

Pour inscrire définitivement son enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription.

Le directeur ou la directrice de l'école effectue cette inscription, sur présentation :

  • du certificat d'inscription délivré par la mairie,

  • du livret de famille, d'une carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant,

  • d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.

Si l'enfant ne change pas d'école durant sa maternelle, son inscription n'est pas à renouveler tous les ans.

Coût

L'inscription à l'école maternelle publique est gratuite.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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