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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Famille
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Inscription à l'école primaire (élémentaire)

Enfant concerné

L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, filles ou garçons, français et étrangers, entre 6 et 16 ans.

L'enfant peut être inscrit à l'école élémentaire pour la rentrée scolaire de l'année au cours de laquelle il aura l'âge de 6 ans.

Il est possible d'admettre, sous conditions, un enfant en école élémentaire avant ses 6 ans.

Aucun enfant ne doit être maintenu à l'école maternelle après ses 6 ans, sauf avis contraire d'une commission de l'éducation spécialisée.

Lieu de scolarisation

L'enfant peut être scolarisé dans une école publique ou une école privée.

Il peut également recevoir une instruction dans sa famille, par ses parents ou toute autre personne.

Un service public de l'enseignement à distance est organisé notamment pour assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école (par exemple, enfants malades).

Les parents, qui assurent par eux-mêmes ou par un tiers l'instruction de leurs enfants, doivent le déclarer au préalable au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale.

Cette déclaration doit être renouvelée à chaque rentrée scolaire.

Inscription d'un enfant qui n'a jamais été scolarisé

Pour une première inscription de votre enfant à l'école, vous devez vous adresser à votre mairie, puis finaliser cette inscription à l'école du secteur.

Par la suite, et si l'enfant ne change pas d'école, l'inscription sera renouvelée automatiquement.

Inscription en mairie

Pour inscrire votre enfant, adressez-vous d’abord à votre mairie, en présentant :

  • le livret de famille ou une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant,

  • un justificatif de domicile,

  • et un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.

Après l'inscription, la mairie vous délivre un certificat et vous indique éventuellement l'école de votre secteur.

Inscription à l'école de secteur

Pour finaliser l'inscription de l'enfant, vous devez vous adresser à l'école de secteur avec :

  • le certificat d'inscription délivré par la mairie,

  • le livret de famille, d'une carte d'identité ou d'une copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant,

  • et un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.

Les inscriptions ont lieu généralement dès le 1 exposant er semestre de l'année précédant la rentrée scolaire. Il faut donc se renseigner en mairie suffisamment tôt (dès le mois d'avril) pour connaître les dates d'inscription et les pièces à fournir, notamment si vous réalisez simultanément l'inscription à la cantine ou à la garderie.

Inscription d'un enfant déjà scolarisé en maternelle

Enfant déjà scolarisé sans changement d'école

L'enfant scolarisé à l'école maternelle est généralement inscrit d'office à la fin de la grande section, à l'école élémentaire dont la famille dépend géographiquement.

Il est toutefois préférable de se renseigner en mairie.

Changement d'école à l'intérieur d'une même commune

Si vous souhaitez changer votre enfant d'école après la maternelle pour une autre école que celle de votre secteur, vous devez obtenir une dérogation. Adressez-vous pour l'obtenir à votre mairie. Cette dérogation n'est pas automatique.

Une fois cette dérogation obtenue, vous devez inscrire définitivement votre enfant dans l'école choisie. Prévenez également le directeur de l'école où l'enfant aurait dû être normalement scolarisé en lui indiquant que vous avez obtenu une dérogation.

Scolarisation en maternelle dans une autre commune

Si votre enfant était inscrit en maternelle dans une autre commune que la vôtre et que vous souhaitez qu'il y soit maintenu à l'école élémentaire, vous devez accomplir les mêmes démarches que pour une 1 exposant re inscription dans une autre commune. Vous devez donc demander une dérogation à votre mairie et vous renseigner à la mairie de la commune d'accueil.

Si vous voulez, au contraire, que votre enfant revienne en école élémentaire dans la commune de votre domicile, vous devez accomplir les mêmes démarches que celles prévues pour un enfant qui n'a jamais été scolarisé.

A savoir

À savoir : l'enfant inscrit en école élémentaire dans une commune d'accueil a le droit d'y effectuer toute sa scolarité élémentaire.

Domiciliation des parents à l'étranger

La domiciliation des parents à l'étranger ne peut pas être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire.

Chaque enfant est inscrit :

  • soit dans la commune où ses parents ont une résidence en France,

  • soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde,

  • soit dans celle où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.

Sanctions en cas de non-respect de l'obligation d'instruction

Les parents d'un enfant :

  • qui n'est pas inscrit dans un établissement scolaire,

  • et qui n'a pas été déclaré à la mairie comme instruit dans la famille,

sont passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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