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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Logement
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Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure d'électricité

avertissement

Modification de l'état de l'installation intérieure d'électricité - 24 août 2015

Un arrêté du 10 août 2015 définit une nouvelle méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité que devront respecter les diagnostiqueurs.

Ce texte ne s'appliquera qu'à partir du 1 exposant er janvier 2016.

Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date.

De quoi s'agit-il ?

L'état de l'installation intérieure d'électricité est un diagnostic de l'ensemble de l'installation électrique du logement et ses dépendances.

L'initiative de faire réaliser cet état appartient au vendeur du logement. Cet état doit être réalisé avant la mise en vente du logement, et être remis au candidat acquéreur avec le dossier de diagnostic technique immobilier.

Quels sont les logements concernés ?

Les logements qui doivent faire l'objet d'un état d'installation intérieure d'électricité sont ceux dont l'installation d'électricité a plus de 15 ans.

Qui doit réaliser l'état de l'installation ?

Ce document doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Comment est réalisé l'état de l'installation ?

L'état de l'installation doit être effectué conformément à un modèle type et une méthode réglementaire.

Ce diagnostic doit être réalisé en aval de l'appareil général de commande de l'installation électrique jusqu'aux bornes d'alimentation et prises de courant.

Le diagnostiqueur doit identifier les matériels électriques dangereux et les conducteurs non protégés mécaniquement.

Par ailleurs, le diagnostic doit décrire les caractéristiques du compteur général et son accessibilité.

Quelle est sa durée de validité ?

L'état a une durée de validité de 3 ans.

Quelles sont les conséquences en son absence ?

Si ce document manque et que l'acquéreur découvre que l'installation intérieure d'électricité est défectueuse, il peut :

  • engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés,

  • et saisir le tribunal d'instance pour diminution du prix de vente voire l'annulation de la vente.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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