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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Famille
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Passage de l'école élémentaire (CM2) au collège (6ème)

Vœux de la famille

Le dossier d'inscription en 6ème est remis à l'enfant par son professeur ou le directeur de l'école, pendant son année de CM2, avant les vacances de printemps.

Il peut être rempli, au besoin, avec leur aide.

Les parents doivent, à cette occasion, choisir :

  • le régime de l'enfant (externat, demi-pension, internat),

  • la première langue étrangère que l'enfant va pratiquer,

  • les options facultatives (par exemple, la langue ou la culture régionale),

  • la classe de 6ème aménagée (classe avec une seconde langue vivante anticipée, sections sportives scolaires ou classe à horaires aménagés) quand l'établissement la propose.

Le dossier complété est retourné à l'enseignant qui le fera parvenir au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen).

A savoir

À savoir : l'enfant en situation de handicap peut être également orienté par la CDAPH.

Proposition du conseil des maîtres

En fin d'année scolaire, le conseil des maîtres se réunit. Il comprend le directeur d'école et les enseignants de la classe.

Il propose aux responsables de l'enfant. :

  • le passage de l'enfant au collège,

  • ou son redoublement quand, malgré les aides, le passage au collège est compromis.

L'élève de CM1, pour lequel a été décidé un saut de classe, est également concernés.

À l'école primaire, un élève ne peut redoubler ou sauter qu'une seule classe. Une seconde décision de redoublement ou de saut de classe a un caractère exceptionnel et ne peut être prise qu'après avis du Dasen chargé de la circonscription.

Réponse des parents et décision de l'école

Les parents doivent faire connaître leur réponse à la proposition du conseil des maîtres, dans un délai de 15 jours.

Passé ce délai, l'absence de réponse vaut acceptation.

Quand la décision de la famille est connue, le conseil des maîtres arrête sa décision. Le directeur de l'école la notifie aux parents (ou au représentant légal) sur le livret scolaire. La décision de redoublement ou de saut de classe est notifiée séparément.

Proposition de redoublement

Quand le conseil des maîtres propose un redoublement de l'enfant, et si la famille ne conteste pas la décision, l'enfant va être réinscrit dans l'école qu'il fréquentait.

Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est proposé pour accompagner l'enfant.

Passage en 6ème dans le collège du secteur

En cas de décision de passage au collège, la famille reçoit une notification d'affectation. Dans l'enseignement public, l'affectation dans le collège de secteur dépend du domicile de l'enfant et non de la localisation de l'école élémentaire qu'il fréquentait. La famille doit alors compléter un dossier d'inscription à transmettre au collège.

Attention

Attention : si le domicile doit être différent à la rentrée scolaire (par exemple en cas de déménagement pendant les vacances d'été), il convient de demander l'inscription dans le collège de secteur du futur domicile.

Demande de dérogation pour un collège hors secteur

La famille peut demander une affectation dans un autre collège que celui du secteur.

Elle doit obtenir pour cela une dérogation du Dasen.

Cette demande peut parfois se faire sur le site internet de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale du département de résidence, avec un formulaire généralement nommé Formulaire d'assouplissement à la carte scolaire.

La demande sera étudiée si l'établissement souhaité dispose de la capacité d'accueil suffisante.

De plus, le Dasen attribue les dérogations selon l'ordre de priorité indicatif suivant :

  • l'élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue,

  • l'élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du collège demandé,

  • l'élève boursier sur critères sociaux (ou susceptible de l'être),

  • l'élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le collège souhaité,

  • l'élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du collège souhaité,

  • l'élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier.

Plusieurs motifs peuvent être indiqués dans la demande de dérogation.

Le Dasen notifie à la famille sa décision et la famille peut finaliser l'inscription auprès du collège d'affectation.

A noter

À noter : pour une inscription un établissement d'enseignement privé, les responsables de l'enfant doivent directement prendre contact avec l'établissement.

Recours des parents

Les parents qui contestent la décision du conseil des maîtres peuvent, dans un délai de 15 jours après la réception de la notification de redoublement, former un recours motivé. Ce recours est transmis par l'intermédiaire du directeur d'école à une commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par le Dasen et comprend des inspecteurs du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré, des parents d'élèves et, au moins, un psychologue scolaire, un médecin de l'éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.

Les parents d'élèves ou le représentant légal qui le demandent sont entendus par cette commission.

Elle prend une décision définitive, après examen du recours, de passage dans la classe supérieure, de redoublement ou de saut de classe.

Inscription définitive au collège

Quand la famille accepte la notification d'affectation, elle doit déposer son dossier d'inscription au secrétariat du collège.

La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.

Il est généralement constitué :

  • du formulaire de demande d'inscription,

  • de l'avis de passage pour l'admission en 6ème,

  • des photocopies des bulletins trimestriels de l'année écoulée de l'enfant,

  • d'une photocopie du livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant,

  • d'un ou plusieurs justificatifs de domicile,

  • de photographies d'identité de l'enfant.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
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et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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