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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Famille
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Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Conditions à remplir pour en bénéficier

Âge de l'enfant

L'allocation est versée aux familles pour leur enfant âgé de 6 à 18 ans.

Ainsi, pour la rentrée scolaire 2015, l'enfant doit être né entre :

  • le 16 septembre 1997

  • et le 31 décembre 2009 (inclus).

Scolarisation de l'enfant

L'enfant doit être inscrit dans un établissement ou un organisme d'enseignement public ou privé.

L'enfant inscrit auprès d'un organisme d'enseignement à distance, comme le Centre national d'enseignement à distance (Cned), permet également de bénéficier de l'ARS.

En revanche, l'enfant instruit au sein de sa famille n'y donne pas droit.

Jeune apprenti de moins de 18 ans

L'ARS n'est pas versée pour un jeune de moins de 18 ans en apprentissage si sa rémunération dépasse un certain plafond.

Conditions de ressources de la famille

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond qui dépend du nombre d'enfants.

Pour la rentrée scolaire 2015, le revenu net catégoriel de l'année 2013 sert de référence.

Nombre d'enfants à charge

Ressources 2013

Pour 1 enfant

24 306 ¤

Pour 2 enfants

29 915 ¤

Pour 3 enfants

35 524 ¤

Par enfant supplémentaire

+ 5 609 ¤

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

Attention

Attention : en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

Montant de l'ARS

Les montants versés pour la rentrée 2015 seront :

Âge de l'enfant

Montant

6 à 10 ans

362,63 €

11 à 14 ans

382,64 €

15 à 18 ans

395,90 €

Démarches à effectuer

Si vous touchez déjà l'ARS et que votre enfant a moins de 16 ans

Si vous êtes déjà allocataire et que votre enfant est né avant le 16 septembre 1997, il n'y a aucune démarche à faire.

Vous devez cependant avoir effectué :

Si vous touchez déjà l'ARS et que votre enfant a plus de 16 ans

Si vous êtes déjà allocataire et que votre enfant est né entre le 16 septembre 1997 et le 31 décembre 1999, vous devez cependant avoir effectué :

Vous devez de plus déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2015. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet 2015 auprès de votre Caf ou de la MSA, sur leurs sites internet respectifs.

Si vous ne touchez pas l'ARS

Si vous n'êtes pas allocataire, pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2015, vous devrez :

Les imprimés peuvent être demandés auprès de sa Caf ou de sa MSA ou être téléchargés sur internet.

Date de versement de l'ARS

L'ARS sera versée le 18 août 2015 pour les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans qui ont déclaré être encore scolarisés ou en apprentissage.

Prévoir éventuellement un délai de traitement par les banques.

Pour les jeunes dont la déclaration n'aura pas été réalisée avant le versement de l'ARS, vous devrez la réaliser auprès de la Caf ou la MSA pour pouvoir la percevoir. Le versement se fera quelques jours après la réception de cette déclaration.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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