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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Comment s'effectue l'accueil en entreprise de l'élève de moins de 16 ans ?

Différents types d'accueil

Visite d'observation

Un établissement d'enseignement scolaire peut organiser des visites d'information pour ses élèves quel que soit leur âge et leur classe, dans le cadre de l'éducation à l'orientation.

Les visites ne doivent pas excéder 2 jours consécutifs et sont soumises à des conditions strictes. Par exemple, un élève ne peut ni accéder aux machines, ni procéder à des manipulations sur celles-ci.

Séquence d'observation

D'une durée maximum d'une semaine, elle peut être proposée aux élèves de 4ème et de 3ème pour préparer leur projet d'orientation.

L'élève peut, sous le contrôle de son tuteur, participer à des activités sans pouvoir accéder aux machines et aux produits.

Il n'est pas rémunéré, mais une gratification peut lui être versée.

Stage

Un élève âgé d'au moins 14 ans peut effectuer un stage d'initiation ou d'application s'il suit un enseignement professionnel ou en alternance.

Ce stage est prévu dans le programme de la formation, ainsi que sa durée.

Chaque élève est suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil :

  • le stage d'initiation permet de découvrir le milieu professionnel. L'élève peut y effectuer des activités, et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail. En revanche, il ne peut pas accéder aux machines et produits interdits aux mineurs ;

  • le stage d'application permet de mettre en pratique dans le milieu professionnel les savoirs et savoirs-faire acquis pendant la scolarité. L'élève peut accéder à des machines et des produits nécessaires à sa formation, sauf ceux interdits aux mineurs par le code du travail.

Période de formation en milieu professionnel

Elle fait partie de la formation conduisant à un diplôme technologique ou professionnel et permet à l'entreprise de transmettre des savoirs et savoirs-faire à l'élève.

De ce fait, il est autorisé à utiliser les machines ou appareils de production, mais jamais seul.

Obligations à remplir pour l'organisation de l'accueil

Convention d'accueil obligatoire

Le chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise, ainsi que l'élève s'il s'agit d'un stage individuel. Elle précise, entre autres :

  • les objectifs pédagogiques,

  • l'élève ou les élèves concerné(s),

  • l'organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi),

  • la prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance.

Le chef d'entreprise s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des élèves qui lui sont confiés.

Visite médicale

Un élève susceptible de travailler sur des machines lors du stage d'application ou en période de formation en milieu professionnel doit obligatoirement passer au préalable une visite médicale. Dans les autres cas, la visite n'est pas nécessaire.

Assurance

Pour les visites, les conditions de l'assurance sont les mêmes que pour les sorties scolaires.

Dans les autres cas, le chef d'établissement doit contracter une assurance couvrant la responsabilité de l'élève pour les dommages qu'il pourrait causer en milieu professionnel.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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