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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Famille
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Bourse d'enseignement d'adaptation (difficulté de scolarisation)

Bénéficiaire

Cette bourse est versée pour l'élève :

  • qui doit être placé dans un établissement spécialisé,

  • ou qui doit suivre des enseignements complémentaires afin de faciliter son adaptation à la vie scolaire.

L'élève titulaire de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ne peut pas bénéficier de cette bourse.

Dossier de bourse

Vous devez retirer le dossier auprès du secrétariat de l'école ou du collège où est scolarisé l'enfant, dès la rentrée de septembre.

Vous devez renouveler votre demande chaque année scolaire.

Vous avez en général jusqu'à la fin du mois de septembre pour déposer votre dossier auprès du secrétariat ou de la direction de l'école ou du collège.

La décision d'attribution de cette bourse dépend du directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen).

Montant et versement de la bourse

Le montant annuel de la bourse d'enseignement d'adaptation varie de 58,14 € à 174,42 € pour l'année scolaire 2015-2016.

La bourse est versée en 3 fois, chaque trimestre scolaire.

Cumul avec d'autres bourses

La bourse d'enseignement d'adaptation peut se cumuler avec une bourse de collège.

Recours en cas de refus

En cas de refus d'attribution de cette bourse, vous disposez de 2 mois pour effectuer un recours (après la notification de refus).

Vous pouvez faire ce recours :

  • auprès du recteur, par le biais du Dasen,

  • ou auprès du ministre de l'Éducation nationale,

  • ou en saisissant le tribunal administratif en recours contentieux.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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