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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Fonction publique : élection des représentants du personnel

Qui a la qualité d'électeur ?

Instance

Électeurs

Commission administrative paritaire (CAP)

Fonctionnaires titulaires

Comité technique (CT)

Fonctionnaires stagiaires et titulaires et agents non titulaires

Comment se déroulent les élections ?

Calendrier, affichage et révision des listes

Les opérations électorales s'effectuent selon un calendrier qui varie selon l'instance concernée.

La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.

Les listes électorales sont établies par l'administration et affichées avant la date du scrutin dans les locaux pour consultation.

L'agent qui constate une erreur peut formuler une réclamation auprès de l'administration. Si elle est justifiée, l'administration procède à la révision de la liste électorale.

Attention

Attention : les prochaines élections des organismes consultatifs du personnel des 3 fonctions publiques se tiendront le 4 décembre 2014.

Dépôt des listes de candidats par les organisations syndicales

Sont éligibles les fonctionnaires inscrits sur la liste électorale, sauf ceux :

  • qui bénéficient de certains congés de maladie (notamment d'un congé de longue durée),

  • qui ont fait l'objet d'une sanction disciplinaire du 3è groupe,

  • qui sont placés sous tutelle ou interdits de vote et d'élection suite à un jugement.

Un même candidat ne peut pas être présenté par plusieurs listes au titre d'un même suffrage.

Envoi du matériel électoral et déroulement du scrutin

Le matériel électoral (professions de foi, listes des candidats, bulletins et enveloppe de vote) est expédié au domicile des agents par l'administration à ses frais.

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans l’enceinte administrative et pendant les heures de service.

Le vote peut avoir lieu par correspondance ou, dans la fonction publique d'État (FPE), par voie électronique.

Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière de candidats, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. À défaut, le bulletin est nul.

À l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote proclame les résultats.

Calcul des sièges obtenus

Il est procédé :

  • au comptage du nombre total de suffrages valablement exprimés,

  • au calcul du quotient électoral égal au nombre total de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de représentants titulaires à élire.

Le nombre de sièges de titulaires attribués à chaque liste est calculé en divisant le nombre de voix recueillies par chacune d'entre elles par le quotient électoral.

Les sièges restant éventuellement à pourvoir sont attribués suivant la règle de la plus forte moyenne, c'est-à-dire que le nombre de voix recueillies par chaque liste est divisé par le nombre de sièges déjà obtenus + 1 ; la liste qui obtient le résultat le plus élevé remporte le siège.

Les représentants du personnel titulaires sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste. Chaque liste se voit attribuer un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus.

Durée du mandat

Fonction publique

Durée du mandat

Fonction publique d’État (FPE)

4 ans

Fonction publique territoriale (FPT)

4 ans

Fonction publique hospitalière (FPH)

4 ans

Leur mandat peut être renouvelé.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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