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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Famille
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Élève atteint de handicap : prise en charge des frais de transport scolaire

Élèves concernés

Tout élève, dont la situation de handicap empêche l'utilisation des transports en commun, peut bénéficier de ce dispositif.

Il doit :

  • être scolarisé, en milieu ordinaire, dans un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé (primaire et secondaire jusqu'à la terminale),

  • présenter une situation de handicap dont la gravité est médicalement reconnue (un taux d'incapacité supérieur à 50 % est généralement retenu).

C'est la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui donne son accord pour bénéficier du dispositif.

Types de transport

Plusieurs types de transport s'offrent à l'élève handicapé :

  • le transport collectif,

  • le transport individuel assuré par la famille,

  • le transport individuel dans un véhicule exploité par un tiers.

Prise en charge

Les frais de déplacement sont pris en charge par le département du domicile de l'élève en situation de handicap, quel que soit l'établissement fréquenté, dans le cadre de la scolarisation en milieu ordinaire.

Dans la région Île-de-France, les frais de transport individuel des élèves handicapés vers les établissements scolaires rendus nécessaires du fait de leur handicap sont à la charge du Syndicat des transports d'Île-de-France (Stif).

A noter

À noter : dans le cas d'une scolarisation dans un établissement spécialisé, la prise en charge est assurée par les organismes de sécurité sociale.

Montant de la prise en charge

Pour les déplacements dans un véhicule appartenant à l'élève ou à sa famille, le remboursement des frais s'opère sur la base d'un tarif fixé par les services du département.

Pour les déplacements dans un véhicule exploité par un tiers rémunéré à ce titre (taxi par exemple), le remboursement des frais s'opère sur la base des dépenses réelles, dûment justifiées.

Constitution du dossier

Il faut s'adresser au chef de l'établissement scolaire que fréquente l'enfant pour obtenir le dossier de demande de transport subventionné.

Le dossier doit comprendre :

  • une copie de la décision de la CDAPH, précisant le taux d'incapacité,

  • une photocopie de l'emploi du temps,

  • un imprimé de demande de carte de subvention (dûment rempli),

  • un devis du taxi ou une attestation des parents certifiant qu'ils transportent eux-mêmes leur enfant.

Autre cas de remboursement des frais

Lorsqu'une scolarisation en milieu ordinaire a été décidée par la CDAPH, mais que les conditions d'accès à cet établissement la rendent impossible, les surcoûts imputables au transport de l'enfant ou de l'adolescent handicapé vers un établissement plus éloigné sont à la charge de la collectivité territoriale compétente pour la mise en accessibilité des locaux.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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