Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Famille
Liste des thèmes » Famille » Scolarité » Obligation scolaire » Assiduité scolaire et absentéisme

Assiduité scolaire et absentéisme

Quelles sont les règles de l'assiduité ?

Un élève est tenu d'assister aux cours prévus à son emploi du temps, sauf si un motif légitime l'en empêche.

Lors de la première inscription de l'élève, le règlement intérieur de l'établissement est présenté aux responsables de l'enfant, au cours d'une réunion ou d'un entretien. Ce document précise la façon dont les absences sont contrôlées et suivies.

Il est rappelé à la famille qu'en cas d'absentéisme, sa responsabilité peut être engagée et aboutir à des sanctions pénales.

Les responsables de l'élève prennent connaissance de ce règlement en le signant.

Que faire en cas d'absence ?

En cas d'absence de l'enfant, la famille doit informer au plus vite le directeur d'école ou le chef d'établissement, en lui indiquant les motifs de cette absence.

S'il s'agit d'une absence prévisible, le responsable doit informer l'établissement avant l'absence, avec l'indication des motifs.

Quelles sont les absences "autorisées" ?

Les seuls motifs légitimes d'absence sont :

  • la maladie de l'enfant (ou d'un de ses proches s'il est potentiellement contagieux),

  • une réunion solennelle de famille,

  • un empêchement causé par une difficulté accidentelle dans les transports,

  • l'absence temporaire des parents lorsque l'enfant les suit.

Quel qu'en soit le motif, l'absence doit être signalée auprès de l'administration de l'établissement scolaire.

A noter

À noter : un certificat médical ne peut être exigé que pour certaines maladies contagieuses.

Comment se déroule le contrôle de l'assiduité ?

Dans la classe

Chaque enseignant qui prend une classe en charge procède à l'appel des élèves.

S'il constate l'absence d'un élève, il la signale immédiatement à la direction de l'établissement, qui prend contact avec les responsables de l'élève, par tout moyen, pour en connaître le motif.

À l'école

  • À partir de 3 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, l'équipe éducative est réunie. Le directeur peut alerter le service social de l'établissement afin d'évaluer la situation, qui peut aller jusqu'à une visite au domicile de la famille.

  • À partir de 4 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, le directeur convoque l'équipe éducative. Ensemble, ils recherchent l'origine du comportement de l'élève et proposent des mesures pour y remédier. Les responsables de l'élève sont ensuite convoqués pour signer le document récapitulant ces mesures.

    Le directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen) est informé.

  • Si les absences persistent, le directeur réunit l'équipe éducative et les responsables de l'enfant pour élaborer un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté. Si malgré tout les absences perdurent, il en informe le Dasen.

Au collège ou au lycée

  • À partir de 3 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, le chef d'établissement convoque les responsables de l'élève. Il leur rappelle leurs obligations ainsi que les mesures qui peuvent être prises à leur encontre. Il peut alerter le service social de l'établissement afin d'évaluer la situation. Cette enquête peut aller jusqu'à une visite au domicile de la famille.

  • À partir de 4 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, le chef d'établissement réunit la commission éducative et, ensemble, ils recherchent l'origine du comportement de l'élève et proposent des mesures pour y remédier. Les responsables de l'élève sont ensuite convoqués pour signer le document récapitulant ces mesures.

    Le directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen) est informé.

  • Si les absences persistent, le directeur réunit l'équipe éducative et les responsables de l'enfant pour élaborer un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté. Si malgré tout les absences perdurent, il en informe le Dasen.

Au niveau de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

  • Après avoir été informé de l'absence d'un élève de 4 demi-journées dans le mois, le directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen) adresse un avertissement à la famille de l'enfant, en rappelant les obligations et les sanctions pénales encourues.

Le Dasen peut convoquer les parents pour un entretien et leur proposer des mesures de nature pédagogique et éducative.

Il peut également alerter les services sociaux afin d'évaluer la situation. Cette enquête peut aller jusqu'à une visite au domicile de la famille.

  • Si le Dasen est informé que la situation d'absentéisme à perduré, il peut convoquer les responsables de l'élève par recommandé. Il leur rappelle leurs obligations légales et leur propose de nouvelles mesures.

  • Si la situation demeure inchangée et que l'absentéisme persiste, le Dasen saisit le procureur de la République.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut