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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Perte ou vol d'un téléphone mobile

Démarches immédiates

Perte

Il faut signaler la perte de son téléphone à son opérateur afin de faire bloquer sa ligne.

Vol

Il faut :

  • d'une part, bloquer sa ligne auprès de son opérateur ;

  • d'autre part, porter plainte auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie, en indiquant le numéro IMEI de l'appareil (15 chiffres), que vous pouvez connaître en composant *#06# sur le clavier de votre mobile (ce code est également inscrit sous la batterie et sur l'étiquette du coffret d'emballage). Les forces de l'ordre se chargent ensuite d'envoyer la demande de blocage de l'appareil à l'opérateur concerné, qui la met en œuvre dans un délai de 1 à 4 jours maximum.

Suppression des données

La plupart des téléphones récents permettent d'effacer à distance les données contenues (photos, SMS...).

Conséquences

L'abonné peut entamer plusieurs démarches pour retrouver son téléphone ou le faire remplacer.

Recherche d'un téléphone perdu

Si le téléphone a été perdu dans un transport public (métro, bus....), il convient de contacter au plus vite la société de transports.

La plupart des mairies ont un service des objets trouvés.

Si le téléphone a été perdu à Paris ou dans sa banlieue, un téléservice permet de déclarer cette perte à la Préfecture de police (et non à son opérateur). Il est également possible de se rendre directement auprès du service concerné. Il doit s'écouler au minimum 10 jours entre la perte du téléphone et la déclaration auprès de ce service.

Remplacement du téléphone

La plupart des opérateurs téléphoniques et des revendeurs proposent une assurance permettant le remplacement du téléphone en cas de vol voire de perte. Une franchise doit généralement être payée par l'abonné. En cas de vol, le dépôt préalable d'une plainte est nécessaire. Une telle assurance n'est pas obligatoire.

Généralement, il ne peut pas s'écouler plus de quelques jours entre la perte ou le vol et la déclaration à l'assurance.

Les conditions dans lesquelles un téléphone est remplacé dépendent du contrat d'assurance signé. Par exemple, l'assurance peut fonctionner uniquement en cas de vol avec violences (une agression) et non à cause d'un pickpocket. D'autres contrats fonctionnent même en cas de perte. Il convient de se renseigner après de son opérateur ou de son revendeur.

La fraude à l'assurance est sévèrement punie. L'opérateur peut interroger l'abonné et lui demander plus de détails avant de le dédommager.

Faire de fausses déclarations (comme prétexter une agression alors qu'on a perdu son téléphone) pour obtenir le remplacement de son téléphone est assimilable à un délit d'escroquerie.

De plus, le dépôt d'une fausse plainte devant la police ou la gendarmerie est un délit punissable de :

  • 6 mois de prison,

  • et 7 500 ¤ d'amende.

Résiliation de l'abonnement

La perte ou le vol d'un téléphone portable peuvent éventuellement constituer des cas permettant la résiliation anticipée d'un abonnement.

Il faut vérifier si ce cas est prévu dans les conditions contractuelles, sinon le client doit continuer à payer son abonnement jusqu'à la fin de son engagement.

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Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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