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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Papiers à conserver

Assurance

Type de document

Durée de conservation

Précisions

Quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation, preuves du règlement

Date du document + 2 ans

Contrat

Durée du contrat + 2 ans

Relevé d'information automobile

Permanente

Assurance-vie

10 ans

Ce délai s'applique au bénéficiaire de l'assurance dès qu'il a connaissance du contrat

Dommages corporels

10 ans

Véhicule

Type de document

Durée de conservation

Précisions

PV pour amende forfaitaire

3 ans

Si le Trésor public n'a rien fait pour obtenir le paiement de l'amende 3 ans après sa notification, l'automobiliste ne doit plus rien

Factures (achat, réparation...)

Durée de conservation du véhicule

+ 2 ans en cas de revente (vice caché)

Certificat d'examen du permis de conduire

4 mois

+ jusqu'à réception du permis

Banque

Type de document

Durée de conservation

Précisions

Chèques à encaisser

1 an et 8 jours

Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due

Contrat de prêt (immobilier et consommation) et autres justificatifs

2 ans

À compter de la dernière échéance

Relevés de compte, talons de chèque

5 ans

Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 18 mois

Famille

Type de document

Durée de conservation

Précisions

Actes d'état civil (copies intégrales et extraits)

Permanente

Certaines procédures nécessitent un acte d'état civil récent

Avis de versement d'allocations familiales

3 ans

Délai de reprise en cas de trop versé (5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration). L'allocataire a 2 ans pour agir en paiement de ses prestations.

Jugement de divorce, jugement d'adoption

Permanente

En cas de perte, une copie est fournie par le tribunal

Acte de reconnaissance d'un enfant

Permanente

La mairie peut en délivrer une copie

Contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs)

Permanente

En cas de perte du contrat de mariage, s'adresser au notaire qui l'a établi

Livret de famille

Permanente

En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie

Logement

Type de document

Durée de conservation

Précisions

Factures d'électricité et de gaz

5 ans

Délai pour contester une facture.

Le fournisseur a 2 ans pour agir en paiement contre un abonné.

Factures d'eau

5 ans

Délai pour contester une facture.

Pour agir en paiement contre un abonné, le fournisseur a :

  • 4 ans (fournisseur public),

  • 2 ans (fournisseur privé).

Factures de téléphonie (fixe et mobile) et internet

1 an

Preuve de restitution de matériel (box)

2 ans (à compter de la restitution)

Factures liées aux travaux

10 ans ou 2 ans selon la nature des travaux

  • Gros-œuvre : 10 ans

  • Petits travaux (fenêtres par exemple) : 2 ans

Certificats de ramonage

Durée d'occupation du logement + 1 an

Attestations d'entretien annuel des chaudières

Durée d'occupation du logement + 2 ans

Titre de propriété

Permanente

Preuve du paiement des charges de copropriété, correspondances avec le syndic , procès verbaux des assemblées générales de copropriété...

10 ans

Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer

Durée de la location + 3 ans

Ces délais s'appliquent aux logements loués comme résidence principale (vides ou meublés)

Courrier de révision de loyer

Durée de la location + 1 an

Ce délai s'applique aux logements loués à titre de résidence principale (vides ou meublés)

Inventaire du mobilier pour les locations meublées

Durée de la location

Jusqu'à la restitution de l'éventuel dépôt de garantie

Échéance APL

2 ans

Impôts et taxes

Type de document

Durée de conservation

Précisions

Déclarations de revenus et avis d'imposition sur le revenu

3 ans

À compter de l'année qui suit l'année d'imposition

(exemple : déclaration 2009 à conserver jusqu'à la fin 2012)

Avis d'impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation)

1 an

3 ans en cas de dégrèvement, exonération ou abattement

Travail

Type de document

Durée de conservation

Précisions

Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail.

Jusqu'à liquidation de la retraite

Le salarié dispose de 3 ans pour réclamer un arriéré de salaire

Attestation assedic ou pôle emploi

Jusqu'à obtention de l'allocation chômage

Ce document peut être utile dans le cadre du calcul des droits à la retraite

Reçu pour solde de tout compte

6 mois

À compter de la signature du salarié (3 ans à défaut de signature)

Échéances allocations chômage

3 ans

Délai de reprise du trop perçu (10 ans en cas de fraude ou fausse déclaration).

Ce document peut être utile dans le cadre du calcul des droits à la retraite.

Titres de paiement de la pension de retraite

Permanente

Documents utiles pour le calcul des droits à la pension de réversion

Santé

Type de document

Durée de conservation

Précisions

Récapitulatif de remboursements d'assurance maladie et maternité

2 ans

Délai de reprise du trop perçu (5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration)

Carte de mutuelle, demande de remboursement ...

Variable selon l'organisme

Voir les délais prévus dans le contrat

Ordonnances

1 an minimum

  • Délivrance de lunettes : 3 ans (personne de plus de 16 ans)

  • Délivrance d'audioprothèses : pas de délai

Preuves du versement d'indemnités journalières

Jusqu'à liquidation des droits à la retraite

Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé

Permanente

Carnet de santé d'un enfant à conserver au moins jusqu'à sa majorité

Certificats, examens médicaux, radiographies

Permanente

Documents utiles en cas de rechute ou d'aggravation de l'état de santé

Papiers d'une personne décédée

Les délais de conservation des papiers continuent de s'appliquer après le décès du défunt car certains peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession.

Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peuvent faire l'objet d'une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à compter du décès.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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