Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Aide financière pour la fourniture du gaz

Conditions d'attribution

Personnes concernées

Cette aide concerne aussi bien le détenteur d'un contrat individuel (lié au seul logement du bénéficiaire de l'aide) que d'un contrat collectif (lié à tout un immeuble).

Elle est ouverte quel que soit le fournisseur de gaz naturel choisi par le consommateur.

Conditions de ressources

Le tarif social s'adresse :

Démarches

Aucune démarche n'est nécessaire. L'aide est attribuée automatiquement dès lors que l'administration fiscale ou les organismes d'assurance maladie ont communiqué les coordonnées des personnes susceptibles d'en bénéficier aux fournisseurs de gaz naturel.

Les fournisseurs de gaz naturel adressent ensuite à leurs clients une attestation les informant qu'ils remplissent les conditions ouvrant droit au bénéfice du tarif spécial de solidarité.

L'aide est attribuée une fois par an. Elle est renouvelable après validation des droits par les organismes d'assurance maladie ou l'administration fiscale.

Montant

Dans tous les cas, le montant ne peut être supérieur au montant total de la facture annuelle.

Détenteurs de contrats individuels

Les détenteurs de contrats individuels ont droit à une déduction forfaitaire imputée sur la facture. La déduction dépend de la taille du foyer et du niveau de consommation (en kilowatts-heure).

Moins de 1000 kWh par an

De 1 000 à 6000 kWh par an

Plus de de 6000 kWh par an

Personne seule

23 ¤

72 ¤

123 ¤

De 2 à 4 personnes

30 ¤

95 ¤

153 ¤

Plus de 5 personnes

38 ¤

117 ¤

185 ¤

Ils bénéficient également :

  • de la gratuité de la mise en service et de l'enregistrement de leur contrat

  • et d'un abattement de 80 % sur la facturation d'un déplacement dans le cadre d'une interruption de fourniture résultant d'un défaut de règlement.

Détenteurs de contrats collectifs

Les détenteurs de contrats collectifs ont droit à un versement forfaitaire sous forme de chèque. Le versement est forfaitaire et ne dépend que de la taille du foyer.

Composition du foyer

Versement

Personne seule

100 ¤

De 2 à 4 personnes

123 ¤

Plus de 5 personnes

147 ¤

Cumul des aides

Le tarif social peut se cumuler :

enligne

Services et formulaires en ligne

complement

Départements d'outre-mer (Dom) - 05 janvier 2015

  • Guadeloupe

  • Guyane

  • Martinique

  • Mayotte

  • Réunion


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut