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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Coût du certificat d'immatriculation (carte grise)

avertissement

Modifications relatives à l'immatriculation des véhicules - 03 juillet 2015

L'arrêté du 25 juin 2015 a modifié certaines règles relatives aux modalités d'immatriculation des véhicules.

Ces modifications portent notamment sur les caractéristiques et la pose des plaques d'immatriculation des 2 ou 3 roues et des quads, ainsi que sur la prise en compte de nouveaux carburants et de nouvelles limites d'émission des véhicules.

Cette page est en cours de mise à jour.

Calcul du coût de votre certificat

Vous pouvez simuler le coût de votre carte grise sur le site internet de l'ANTS.

Pour déterminer le coût de votre certificat, il faut additionner les taxes Y1+Y2+Y3+Y4 et l'arrondir à l'euro le plus proche (l'arrondi du résultat égal à 0,5 est compté pour 1).

Ajoutez ensuite la taxe d'acheminement Y5 et vous obtenez le coût total des taxes pour votre certificat d'immatriculation.

Par exemple, vous habitez en Alsace et vous immatriculez une voiture particulière neuve de 5 CV inférieure à 3,5 tonnes, émettant moins de 130 g/km de CO indice 2.

Y1 - Taxe régionale

5 x 36,50 € = 182,50 €

Y2 - Taxe formation professionnelle

0 ¤ car véhicule particulier

Y3 - Taxes sur les véhicules polluants

0 ¤

Y4 - Taxe de gestion

4 €

Sous-total arrondi

186,50 ¤ arrondi à 187 ¤

Y5 - Redevance d'acheminement

2,50 €

Y6 - Taxes à payer

189,50 ¤

A savoir

À savoir : pour un 2 roues de moins de 50cm exposant 3, le certificat ou le duplicata sont gratuits.

Détail des taxes et redevances

Y1 - Taxe régionale

Elle est fixée par le conseil régional.

Pour en déterminer la valeur, il faut multiplier la taxe d'un cheval fiscal (CV) de la région où vous habitez par la puissance fiscale du véhicule.

Dans certaines situations, des réductions de cette taxe sont accordées. La taxe peut également être fixe sans lien avec la puissance du véhicule.

Région

Montant de la taxe régionale pour 1 CV

Alsace

36,50 €

Aquitaine

36,00 €

Auvergne

45,00 €

Basse-Normandie

35,00 €

Bourgogne

51,00 €

Bretagne

46,00 €

Centre

42,45 €

Champagne-Ardenne

35,00 €

Corse

27,00 €

Franche-Comté

36,00 €

Haute-Normandie

35,00 €

Île-de-France

46,15 €

Languedoc-Roussillon

44,00 €

Limousin

42,00 €

Lorraine

45,00 €

Midi-Pyrénées

34,00 €

Nord-Pas-de-Calais

45,00 €

Pays de Loire

48,00 €

Picardie

33,00 €

Poitou-Charentes

41,80 €

Provence-Alpes-Côte d'Azur

51,20 €

Rhône-Alpes

43,00 €

Guadeloupe

41,00 €

Guyane

42,50 €

La Réunion

39,00 €

Martinique

30,00 €

Mayotte

6,00 €

Consulter le tableau « Taxe régionale pour une nouvelle immatriculation selon la catégorie de véhicule »

Consulter le tableau « Barème pour une modification ou un duplicata : taxe régionale selon la situation »

Y2 - Formation professionnelle dans les transports

Cette taxe s'applique à tous les véhicules utilitaires (transport de marchandises, transport en commun notamment).

Le coût est fonction du PTAC du véhicule.

PTAC

Montant de la taxe Y2

Inférieur ou égal à 3,5 tonnes

34 €

Entre 3,5 et 6 tonnes

127 ¤

Entre 6 et à 11 tonnes

189 ¤

Supérieur à 11 tonnes

ou véhicule de transport en commun

285 ¤

Certains véhicules ou certaines opérations sont exonérés de la taxe Y2 :

  • véhicule particulier,

  • véhicule de collection,

  • voiturette (voiture sans permis),

  • certificat W garage et le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) WW,

  • duplicata de certificat d’immatriculation,

  • changement de domicile, d'état civil, de dénomination sociale, de locataire ou d'usage,

  • attribution d'un nouveau numéro suite à usurpation,

  • modification des caractéristiques techniques.

Y3 - Taxes sur les véhicules polluants

Les taxes sur les véhicules polluants comprennent la taxe CO indice 2 et l'écotaxe (appelée aussi malus). Elles ne s'appliquent qu'aux véhicules de tourisme.

Y4 - Taxe de gestion

D'un montant de 4 €, elle n'a pas à être payée si vous êtes exonéré de la taxe régionale (Y1).

Y5 - Redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation

D'un montant de 2,50 €, elle n'a pas à être payée dans les cas suivants :

  • cyclomoteur,

  • correction d’erreur de saisie,

  • les 3 premières étiquettes de changement d'adresse, si vous avez un nouveau modèle de certificat (type AB-123-CD).

Règlement du coût

Démarche par correspondance

Vous devez effectuer votre règlement par chèque. Vérifiez avant l'ordre auquel l'établir : il est généralement indiqué sur le site internet de la préfecture.

Si vous effectuez la démarche à Paris, établissez votre chèque à l'ordre du Trésor Public.

Démarche à un guichet

Vérifiez avant auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture où vous souhaitez déposer votre dossier :

  • les moyens de paiement acceptés (espèces ou chèque ou carte bancaire),

  • et, dans le cas d'un paiement par chèque, l'ordre à mentionner.

À Paris, vous pouvez payer en espèces à la préfecture de police, en chèque à l'ordre du Trésor Public ou en carte bancaire (dans ce dernier cas, uniquement si le montant est supérieur à 15 ¤).

enligne

Services et formulaires en ligne

complement

Véhicule de plus de 10 ans - 20 mars 2015

Un véhicule ayant au moins 10 ans le jour du dépôt de la demande de certificat d'immatriculation bénéficie d'une réduction des taxes dues.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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