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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Comment obtenir un certificat d'immatriculation "véhicule de collection" ?

Si vous achetez ou vous possédez un véhicule qui a plus de 30 ans, vous pourrez obtenir un certificat d’immatriculation (ex-carte grise) "véhicule de collection". Le coût de ce certificat dépendra des caractéristiques de votre véhicule.

Caractéristiques du "véhicule de collection"

Le véhicule de collection est un véhicule de plus de 30 ans.

La mention véhicule de collection figure en rubrique Z sur le certificat d'immatriculation.

Vous pouvez circuler sur tout le territoire français et à l'étranger avec un véhicule de collection.

Le véhicule de collection doit procéder, s'il y est soumis, à un contrôle technique tous les 5 ans (contre 2 ans pour les autres véhicules).

De plus, cette mention permet de disposer sur le véhicule de plaques d'immatriculation spécifiques si vous le souhaitez (sur fond noir et sans identifiant territorial).

Vous possédez un véhicule qui a 30 ans et vous voulez obtenir la mention "véhicule de collection"

Si votre véhicule a plus de 30 ans et que vous souhaitiez obtenir la mention véhicule de collection, vous devez présenter les pièces suivantes :

Vous achetez un véhicule de plus de 30 ans

Si vous achetez un véhicule de plus de 30 ans et que vous souhaitez que la mention véhicule de collection soit inscrite sur le certificat, vous devez présenter les pièces suivantes :

A savoir

À savoir : si l'ancien certificat d'immatriculation indiquait déjà la mention véhicule de collection , vous devrez demander que cette mention figure également sur le nouveau certificat.

Vous n'avez plus ou vous n'avez pas le certificat d'immatriculation

Si vous ne disposez pas (ou plus) du certificat d'immatriculation, vous devrez présenter à la place :

  • une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule,

  • et une attestation présentant les caractéristiques techniques du véhicule.

Cette attestation peut être établie :

  • soit par le constructeur ou son représentant en France,

  • soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE).

Coût

Le coût de votre certificat d'immatriculation dépendra de la catégorie du véhicule. Il est identique à celui d'un véhicule de plus de 10 ans.

Démarche

Vous pouvez faire la démarche uniquement sur place, en vous rendant à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département.

Vérifiez auparavant sur le site internet de la préfecture ou auprès de son standard : en effet, certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

A noter

À noter : prévoyez, en plus de vos originaux, des photocopies de vos justificatifs d'identité et de domicile et éventuellement de votre contrôle technique.

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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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