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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Comment régulariser un chèque sans provision ?

avertissement

Information préalable relative aux frais pour incidents de paiement - 05 juin 2015

L'article 66 de la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires oblige les banques à informer chaque client, au moins 2 semaines avant leur débit, des frais pour incidents de paiement qu'elle s'apprête à prélever sur son compte.

Un décret doit être pris pour rendre cette mesure applicable.

Dans cette attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

Après la réception d'une lettre d'avertissement

Avant de refuser le paiement d'un chèque faute d'argent suffisant sur le compte bancaire associé, la banque vous adresse une lettre d'avertissement.

Dans ce courrier, elle vous demande d'alimenter suffisamment le compte bancaire dans un délai rapide, qu'elle précise (généralement sous 7 jours).

La lettre indique le numéro, le montant du chèque en cause et le solde du compte à la date de sa présentation par le bénéficiaire.

Vous avez ainsi toutes les données vous permettant d'évaluer le montant du versement à effectuer pour régulariser la situation.

Après le prononcé de l'interdiction bancaire

Si le chèque sans provision n'a pas été régularisé dans les délais indiqués dans la lettre d'avertissement de la banque, vous devenez interdit bancaire. La simple alimentation du compte bancaire concerné ne peut plus suffire à régulariser la situation.

Blocage des sommes au crédit du compte

Vous pouvez demander à votre banque de bloquer toute somme versée sur le compte bancaire concerné jusqu'à atteindre un montant suffisant pour honorer le chèque.

Cette demande est formulée expressément par courrier librement rédigé, avec copie au bénéficiaire du chèque. Elle permet d'être certain que les sommes arrivant sur le compte bancaire affectées au paiement d'autres débits. La banque ne peut pas s'y opposer.

Mais elle n'a d'intérêt que s'il est assuré que le bénéficiaire du chèque va le représenter assez rapidement.

Paiement direct du bénéficiaire par un autre moyen que le chèque

Vous pouvez aussi régulariser votre situation :

  • en payant ce que vous devez au bénéficiaire par un autre moyen de paiement,

  • et en apportant la preuve de ce paiement à l'agence bancaire qui tient le compte bancaire concerné.

Vous pouvez adresser à cette fin un courrier au bénéficiaire du chèque.

A noter

À noter : la récupération du chèque non payé et sa présentation à la banque sont acceptées comme preuve de paiement des sommes dues.

Coût

Après la lettre d'avertissement

Gratuit

Après le prononcé de l'interdiction bancaire

L'établissement bancaire peut facturer des frais, en fonction du montant du chèque rejeté :

Montant du chèque rejeté

Inférieur ou égal à 50 ¤

Supérieur à 50 ¤

Frais maximum

30 €

50 €


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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