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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Famille
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Accueil de l'enfant à l'école dont le professeur est en grève

Organisation de l'accueil

L'accueil des enfants doit être assuré à l'école publique comme à l'école privée sous contrat.

Dans une école publique

C'est à l'État d'organiser l'accueil des enfants

  • en cas d'absence imprévisible d'un professeur,

  • ou, en cas de grève, lorsque les enseignants déclarés grévistes représentent moins de 25 % des enseignants de l'école.

Si les enseignants grévistes représentent 25% ou plus dans l'école, le service est assuré par la commune (ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent).

Le maire doit établir une liste des personnes de la commune susceptibles de participer à l'accueil des enfants. Ces personnes doivent être compétentes pour assurer l'accueil des enfants et les encadrer. La liste est transmise, pour vérification, à la direction des services départementaux de l'éducation nationale.

La liste, éventuellement corrigée, est transmise pour information aux représentants des parents d'élèves de l'école.

La commune peut faire figurer sur cette liste, notamment :

  • des agents municipaux qualifiés,

  • ou des assistantes maternelles,

  • ou des animateurs travaillant en centre de loisirs,

  • ou des membres d'associations familiales,

  • ou des enseignants retraités,

  • ou des étudiants,

  • ou des parents d'élèves.

Lorsque la commune met en place le service d'accueil, tout incident subi ou commis par un élève, du fait de l'organisation ou du fonctionnement de ce service, relève de la responsabilité de l'État.

La commune peut confier le soin d'organiser, pour son compte, le service d'accueil à une autre commune ou à un établissement public de coopération intercommunale ou encore à une caisse des écoles (si son président le demande) ou à une association gestionnaire d'un centre de loisirs.

Elle peut aussi s'associer avec une ou plusieurs communes pour assurer un service commun d'accueil.

Dans une école privée sous contrat

L'accueil des enfants, dans une école privée sous contrat, est organisé par l'organisme gestionnaire de l'école, quels que soient les motifs d'absence des professeurs (absence imprévisible et non remplaçable ou grève des enseignants).

L'organisme gestionnaire est libre d'organiser le service, comme il l'entend.

Information des parents

À l'école publique, le directeur informe les parents des conséquences prévisibles de la grève sur le fonctionnement des classes.

La commune doit aussi informer les familles de l'organisation du service d'accueil, lorsqu'elle en est chargée.

En outre, la liste des personnels prévus pour l'accueil des enfants est transmise aux représentants des parents d'élèves élus au conseil d'école.

Lieu d'accueil des enfants

Lorsque le service d'accueil est assuré par la commune, c'est elle qui fixe le lieu d'accueil des enfants.

L'accueil peut se faire dans l'école, qu'elle soit fermée ou partiellement ouverte, ou dans d'autres locaux de la commune.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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