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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Équipements à bord d'un véhicule : gilet de sécurité, éthylotest, casque...

avertissement

Gilet de sécurité obligatoire pour les motards à partir du 1er janvier 2016 - 13 mai 2015

Le décret n°2015-514 du 7 mai 2015 étend aux conducteurs de 2 ou 3 roues à moteur l'obligation de disposer d'un gilet de haute visibilité et de le porter en cas d'arrêt d'urgence. Cette obligation entrera en vigueur à partir du 1 exposant er janvier 2016.

Les informations données sur cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.

Voiture particulière : gilets, triangle, éthylotest, éclairage

Gilet de sécurité et triangle de signalisation à bord du véhicule

Le conducteur doit posséder :

  • un gilet de sécurité fluorescent homologué, avec un marquage CE apposé sur celui-ci, à l'intérieur du véhicule, dans un endroit permettant de le prendre facilement avant de sortir du véhicule,

  • et un triangle de signalisation de danger homologué, avec un marquage E 27 R apposé sur celui-ci, à l'intérieur du véhicule.

Le gilet et/ou le triangle doivent être utilisés en cas d'immobilisation du conducteur ou du véhicule sur la chaussée ou ses abords suite à un arrêt d'urgence.

Le triangle doit être placé à une distance de 30 mètres au moins du véhicule ou de l'obstacle à signaler.

Les feux de détresse doivent également être allumés.

Le non-respect de ces obligations est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

A noter

À noter : la mise en place du triangle n'est pas obligatoire si elle entraîne un danger pour la vie du conducteur.

Éthylotest

Depuis le 1er juillet 2012, tout conducteur de véhicule terrestre à moteur doit posséder dans son véhicule un éthylotest.

Seuls les cyclomotoristes (2 ou 3 roues ne dépassant pas 50 cm³) et les conducteurs d’un véhicule déjà équipé d’un éthylotest anti-démarrage (notamment les conducteurs de transport de passagers) sont dispensés de cette obligation.

L’éthylotest peut être chimique ou électronique, au choix du conducteur. Dans les 2 cas, il doit répondre à des normes dont le respect est garanti par la marque NF (NF X 20 702 pour les éthylotests chimiques et NF X 20 704 pour les éthylotests électroniques).

Il peut être acheté dans une pharmacie, un bureau de tabac, certaines grandes surfaces et stations services ou auprès d'une compagnie d'assurance.

Cet éthylotest doit être disponible immédiatement, non usagé et respecter les conditions de validité, notamment de date de péremption, prévues par le fabriquant.

Le non respect de cette obligation n'est pas sanctionné.

Roue de secours

Il est recommandé d'avoir une roue de secours et le matériel permettant de l'installer dans son coffre.

Attention

Attention : rouler avec des pneumatiques défectueux ou en mauvais état est interdit ; en cas de contrôle, le mauvais état des pneus peut entraîner une amende pouvant aller jusqu'à 750 € et l'immobilisation du véhicule peut être prescrite.

Éclairage du véhicule

Tout véhicule doit être équipé de feux en état de fonctionner.

Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 € et l'immobilisation du véhicule peut être prescrite.

A savoir

À savoir : il n'est pas obligatoire d'avoir une boîte d'ampoules dans le véhicule, mais il faut pouvoir changer immédiatement une ampoule défectueuse sous peine d'être sanctionné en cas de contrôle.

Casque et feux pour les 2 roues motorisés

Casque

Le port du casque est obligatoire, tant pour le conducteur que pour le passager, sous peine d'amende.

Éclairage

Tout 2 roues motorisé doit être équipé de feux de route, de feux de croisement, de feux de position arrière et de feux stop en état de fonctionner durant la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante sous peine d'amende.

Le non-respect de ces obligations est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 € et l'immobilisation du véhicule peut être prescrite.

Par ailleurs, le véhicule qui n'a pas ces feux, ou dont les feux sont non conformes ou défectueux, peut être immobilisé.

Gilet et éclairage pour les vélos

Gilet de sécurité

Tous les cyclistes, roulant de nuit hors agglomération ou de jour par mauvaises conditions de visibilité, doivent porter sur eux un gilet de sécurité fluorescent homologué avec un marquage CE apposé sur celui-ci.

Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende prévue pour les contraventions de 2ème classe.

Éclairage

Tout vélo doit disposer d'un l'éclairage en état de fonctionner.

Le non-respect de cette obligation est passible d'une amende prévue pour les contraventions de 1ère classe.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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