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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Social - Santé
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Revenu de solidarité active (RSA) : attribution et versement

Décision attribution

Après examen de votre dossier par les services du département, vous recevez une notification d'attribution pour une période de 3 mois. La période de référence est le trimestre précédant le trimestre où vous percevez le RSA.

Si aucun membre de votre foyer ne perçoit de prestations familiales, le bénéficiaire du RSA est le membre du foyer que vous désignez à condition qu'il remplisse les conditions d'attribution du RSA. Cette désignation ne peut être modifiée qu'au bout d'un an, sauf changement de situation.

Si vous ne désignez personne, le bénéficiaire du RSA est le membre de votre foyer qui a fait la demande.

Si vous recevez une décision de refus d'attribution, vous pouvez présenter un recours.

Versement

La RSA vous est versé à partir du 1 exposant er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande.

Le RSA est versé mensuellement à terme échu par la Caf ou la CMSA de votre département. Par exemple, le RSA du mois de mars est versé en avril.

Le RSA n'est pas imposable.

A savoir

À savoir : des avances peuvent être accordées par les services du département pour que la procédure d'attribution ne retarde pas le versement du RSA.

Déclarations trimestrielles et révision du droit au RSA

Mises à jour trimestrielles

Chaque trimestre, vous devez déclarer vos ressources

Changement de situation

Vous devez informer votre Caf ou votre CMSA du changement de :

  • votre résidence,

  • votre situation familiale,

  • votre activité et vos ressources,

  • votre patrimoine.

Conséquences

Tout changement de situation impliquant une révision du montant du RSA :

  • prend effet à compter du 1 exposant er jour du mois au cours duquel il est arrivé

  • cesse de produire ses effets à compter du 1 exposant er jour du mois après sa survenance.

Si au cours d'un même mois surviennent successivement la fin d'une activité ou d'une formation, puis la reprise d'une activité ou d'une formation, vous êtes considéré avoir exercé une activité de manière continue au cours du mois.

Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1 exposant er jour du mois où vous ne les remplissez plus.

En cas de décès d'un membre du foyer, le versement s'arrête à partir du 1 exposant er jour du mois suivant le décès.

Si les ressources de votre foyer sont supérieures au revenu garanti (plafond) durant 4 mois consécutifs, vous êtes radié de la liste des bénéficiaires du RSA à compter du 1 exposant er jour du mois suivant cette période.

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Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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