Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Élections prud'homales : candidature

avertissement

Suppression des élections prud'homales - 22 décembre 2014

La loi relative à la désignation des conseillers prud'hommes autorise le gouvernement à réformer par ordonnance la réglementation applicable en matière de renouvellement des conseillers prud'hommes. Dans l'attente de la publication de cette ordonnance d'ici au 18 juin 2016, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

Éligibilité

Pour se porter candidat au conseil de prud'hommes, il faut remplir certaines conditions.

Conditions

Pour être candidat aux élections prud'homales, il faut :

Les personnes qui ont cessé leur activité professionnelle depuis moins de 10 ans peuvent être candidates pour le conseil et la section dans laquelle elles étaient auparavant inscrites.

A savoir

À savoir : les conditions d'éligibilité s'apprécient à la date du scrutin.

Limites

La candidature est possible :

  • pour un seul conseil de prud'hommes,

  • dans la section où le candidat est inscrit ou susceptible d'être inscrit,

  • et sur une seule liste.

Dépôt des candidatures

Une déclaration collective de candidature par liste doit être effectuée. La déclaration individuelle de chaque candidat figurant sur la liste doit également y être annexée.

A noter

À noter : les déclarations de candidature doivent être déposées en préfecture.

Déclaration collective

Chaque liste de candidature doit être déclarée collectivement et préciser :

  • le conseil de prud'hommes auxquels les candidats se présentent,

  • le collège et la section du conseil de prud'hommes auxquels les candidats se présentent,

  • l'ordre de présentation des candidats figurant sur la liste,

  • le titre de la liste.

Une déclaration individuelle de chaque candidat doit par ailleurs être annexée à la déclaration collective.

Déclaration individuelle

La déclaration individuelle de chaque candidat contient :

  • une photocopie de pièce d'identité,

  • une attestation sur l'honneur de jouir de ses droits civiques,

  • le nom de la liste électorale sur laquelle le candidat est inscrit.

Si le candidat a cessé son activité professionnelle depuis moins de 10 ans, sa déclaration individuelle mentionne les listes électorales sur lesquelles il a été inscrit et l'activité professionnelle justifiant son inscription.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut