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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Travaux concernés

L'éco-PTZ peut être accordé pour financer soit :

  • des travaux comprenant au moins 2 types de travaux figurant dans la liste suivante :

    • travaux d'isolation thermique des toitures,

    • travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur,

    • travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur,

    • travaux d'installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, associés ou non à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire,

    • travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

  • des travaux permettant au logement d'atteindre un seuil minimal de performance énergétique global déterminé par une étude thermique réalisée par un bureau d'étude thermique. Ce seuil est de 150 kWh/m²/an si la consommation d'énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an (80 kWh/m²/an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m²/an). Seuls sont concernés les logements dont la date d'achèvement est postérieure au 1 exposant er janvier 1948,

  • des travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

Un arrêté précise pour chacune de ces catégories les caractéristiques techniques des équipements, produits et ouvrages pouvant être financés.

Conditions d'attribution

Bénéficiaires

L'éco-PTZ concerne :

  • les propriétaires de logement construit avant 1990, occupé comme résidence principale par vous-même ou un locataire

  • le syndicat de copropriétaires pour des travaux sur les parties et équipements communs (chaudière collective par exemple) et les parties privatives s'ils sont d'intérêt collectif (fenêtres par exemple).

Ressources

Aucune condition de ressources n'est exigée pour bénéficier de l'éco-PTZ.

Recours à des entreprises certifiées réalisant les travaux

Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d'un signe de qualité Reconnu garant de l'environnement(RGE). Cette qualification n'est pas exigée pour les travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

Pour rechercher une entreprise RGE, il faut utiliser le service en ligne "Rechercher une entreprise ayant la qualité RGE".

Demande de prêt

Une fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à un établissement bancaire muni d'un formulaire type - devis rempli avec les entreprises retenues.

Ce formulaire est à retirer auprès d'un Espace Info Énergie ou à télécharger sur le site du ministère en charge du logement.

Justificatifs : propriétaire d'un logement

À l'appui de votre demande, vous devez fournir les éléments suivants :

  • la date d'achèvement de votre logement qui fait l'objet de travaux,

  • un justificatif de l'utilisation de votre logement en tant que résidence principale. Si votre logement ne fait pas encore l'objet d'une telle utilisation, vous devez vous engager à rentre effective cette utilisation dans les 6 mois qui suivent la date de réalisation des travaux,

  • le dernier avis d'imposition,

  • le descriptif des travaux faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, ainsi que l'ensemble des devis détaillés associés,

  • l'ensemble des certificats des entreprises bénéficiant du signe de qualité Reconnu garant de l'environnement (RGE).

Justificatifs : syndicat des copropriétaires au nom du syndic

À l'appui de votre demande, vous devez fournir les éléments suivants :

  • le nombre total de logements et bâtiments dans la copropriété,

  • le nombre de bâtiments de la copropriété qui font l'objet des travaux,

  • le nombre de copropriétaires participant à l'emprunt,

  • la date d'achèvement la plus tardive des bâtiments de la copropriété faisant l'objet des travaux,

  • le descriptif des travaux prévus faisant notamment apparaître le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise, ainsi que l'ensemble des devis détaillés associés,

  • l'ensemble des certificats des entreprises bénéficiant du signe de qualité Reconnu garant de l'environnement (RGE).

Montant du prêt et cumul

Montant

Le montant maximum de l'éco-PTZ est de 30 000 ¤ par logement, remboursable sans intérêt.

Il n'est autorisé qu'un seul prêt par logement ainsi qu'un seul prêt par bâtiment.

Cumul avec d'autres aides

Les dépenses financées par l'éco-PTZ peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique si le montant des revenus de l'année n-2 du foyer fiscal n'excède pas :

  • 25 000 ¤ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,

  • ou 35 000 ¤ pour un couple soumis à imposition commune et 7 500 ¤ supplémentaires par personne à charge.

L'éco-PTZ peut également se cumuler avec :

sous réserve de respecter les conditions liées à ces aides.

Versement

Le versement du prêt peut s'effectuer :

  • en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux envisagés

  • ou en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmise par l'emprunteur à tout moment avant la date de clôture de l'éco-PTZ.

Fin des travaux

Une fois les travaux réalisés, vous avez 2 ans pour adresser à votre banque tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés. La justification des travaux s'effectue par le biais du formulaire type - factures.

Ce formulaire est à retirer auprès d'un Espace Info Énergie ou à télécharger sur le site du ministère en charge du logement.

Remboursement

La durée maximale de remboursement de l'éco-PTZ est de 10 ans. Cette durée peut être prolongée à 15 ans pour les travaux de rénovations les plus lourds. C'est le cas notamment si vous financez un bouquet de 3 opérations de travaux ou plus.

Tant que l'éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, le logement qui en bénéficie ne peut être :

  • ni transformé en local commercial ou professionnel,

  • ni affecté à la location saisonnière,

  • ni utilisé comme résidence secondaire.

Le non respect de cette obligation entraîne la remboursement intégral du capital restant dû.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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