Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Argent
Liste des thèmes » Argent » Impôts, taxes et douane » Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer » Impôt sur le revenu : revenus fonciers à déclarer (locaux non meublés)

Impôt sur le revenu : revenus fonciers à déclarer (locaux non meublés)

avertissement

Déclaration 2015 des revenus de 2014 - 27 avril 2015

Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2016 et lois de finances rectificatives)

Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2015 des revenus de 2014.

Cette page sera modifiée en 2016 pour la déclaration des revenus de 2015.

Revenus concernés

Vous devez déclarer les revenus tirés de la location des locaux non meublés qui font partie de votre patrimoine privé.

Régime fiscal

Vos revenus locatifs sont soumis au barème de l'impôt sur le revenu.

Régime micro-foncier

Si vos recettes annuelles ne dépassent pas 15 000 ¤, le régime micro-foncier s'applique automatiquement. L'administration fiscale applique un abattement forfaitaire de 30 %. Les travaux et charges ne peuvent pas être déduits.

Le régime micro foncier n'est pas possible dans certaines situations (monuments historiques, logement bénéficiant d'un régime de déduction particulier). Pour en savoir plus, consultez la brochure pratique de l'impôt sur le revenu.

Régime réel

Si vos revenus sont supérieurs à 15 000 ¤, le régime réel s'applique. Vous pouvez aussi choisir volontairement ce régime ; dans ce cas, l'option est irrévocable pendant 3 ans.

Vous devez calculer votre revenu net foncier, c'est-à-dire le revenu brut (loyers encaissées pendant l'année) déduction faite des charges (travaux, assurance, impôts fonciers, etc.).

A savoir

À savoir : une taxe sur les loyers élevés est due pour certains logements de petite surface.

Déclaration

Si vous relevez du régime micro-foncier, vous devez indiquer le montant brut de vos revenus fonciers sur le formulaire n°2042 cerfa n°10330*18.

Si vous relevez du régime réel, vous devez indiquer le détail du calcul du revenu net foncier sur le formulaire n°2044 cerfa n°10334*19 à annexer à votre déclaration d'ensemble n°2042.

Pour déclarer vos revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

  • Notice explicative de la déclaration des revenus fonciers (formulaire n°2044 cerfa n°10334*19)


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut