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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Étranger - Europe
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Qu'est-ce que le contrat d'accueil et d'intégration pour la famille (CAIF) ?

Contrat obligatoire

Le Caif est obligatoire.

Il vise à préparer l'intégration républicaine de la famille bénéficiaire d'un regroupement familial dans la société française.

Il complète le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) individuel.

Conclusion du Caif

Le CAIF est établi par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii).

Il vous est présenté, dans une langue que vous comprenez, par la représentation locale compétente de l'Ofii au cours d’un entretien individuel.

En signant le contrat, vous, et éventuellement votre conjoint, vous engagez :

  • à suivre une formation sur les droits et les devoirs des parents en France,

  • et à respecter l’obligation scolaire pour leurs enfants de 6 à 16 ans.

Le président du conseil départemental du département où réside votre famille est informé par l'Ofii de la conclusion du contrat.

Formation

Durée

La formation dure une journée.

Elle est dispensée dans le délai d'un an prévu pour la réalisation du contrat d'accueil et d'intégration individuel.

Contenu

La formation porte notamment sur :

  • l’autorité parentale,

  • l’égalité entre les hommes et les femmes,

  • les droits et la scolarité des enfants.

Organisation et coût

L'Ofii prend en charge l'organisation et le financement de la formation.

La formation est donc gratuite pour vous.

À la fin de la formation, l'Ofii vous délivre une attestation de suivi.

En cas de non-respect du contrat

En cas de non-respect du contrat par vous-même ou votre conjoint, l'Ofii en informe le préfet.

Le préfet tient compte lors du renouvellement de votre carte de séjour, du non respect du CAIF et, éventuellement, des mesures prises dans le cadre du contrat de responsabilité parentale.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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