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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Social - Santé
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Information du patient sur les tarifs des consultations et actes médicaux

Quelles sont les informations qui doivent être données ?

Dès que vous consultez un professionnel de santé (médecin, dentiste, infirmier, chirurgien...) celui-ci est tenu de vous indiquer ses tarifs de consultation (avec le montant d'éventuels dépassements d'honoraires) ainsi que le montant des actes qu'il va être amené à réaliser pour vous (analyses sanguines, pose d'un implant dentaire, soins à domicile, lunettes...).

Quels sont les professionnels concernés ?

Cette obligation s'impose aux :

  • médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes,

  • infirmiers,

  • masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues,

  • ergothérapeutes, psychomotriciens,

  • orthophonistes, orthoptistes,

  • manipulateurs d'électroradiologie médicale,

  • audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes et orthésistes,

  • diététiciens.

Comment se fait l'information ?

Les professionnels de santé ont l'obligation d'afficher de façon claire et lisible leurs honoraires et tarifications d'actes et de prestations, ainsi que le tarif de remboursement par l'assurance maladie.

Le praticien doit également vous indiquer de façon claire s'il exerce en secteur 1 ou en secteur 2.

Cet affichage doit être réalisé dans la salle d'attente ou le cabinet de consultation du praticien.

Que se passe-t-il en cas de dépassement d'honoraires ?

Sous certaines conditions, les professionnels de santé sont autorisés à pratiquer des dépassements d'honoraires, c'est à dire à facturer des prestations au-delà des tarifs fixés par la sécurité sociale. C'est le cas par exemple :

  • des médecins exerçant en secteur 2,

  • lorsque le patient consulte sans respecter le parcours de soins.

Si les dépassements d'honoraires sont supérieurs à 70 ¤, le praticien doit vous remettre une information écrite mentionnant les prix des actes et des dépassements. Cette information doit vous être donnée avant l'exécution des actes.

Si les dépassements sont inférieurs à 70 ¤, ou si l'acte est à réaliser lors d'une prochaine séance, le praticien reste soumis à l'obligation d'information sur les montants et modalités de prise en charge des actes.

Pour fixer le montant des dépassements d'honoraires, les praticiens doivent faire preuve de tact et de mesure. Votre situation financière, la notoriété du praticien, la complexité de l'acte et le temps nécessaire à son exécution, doivent être pris en compte.

Quels sont les recours en cas de non respect de cette obligation ?

En cas de non respect de cette obligation par un professionnel de santé, vous pouvez saisir la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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