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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Social - Santé
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Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)

Bénéficiaires

Décomposition du dispositif

Le Nacre n'inclut pas d'aide à l'émergence du projet. Vous devez avoir une idée précise de votre projet.

Aide au montage

L'aide au montage vous permet :

  • de finaliser techniquement votre projet de création ou de reprise d'entreprise pour le présenter à des tiers (financeur, partenaire, etc.),

  • d'étudier les conditions de mise en œuvre et anticiper les difficultés.

Aide à la structuration financière

L'aide à la structuration financière vous permet :

  • de vérifier la pertinence économique de votre projet et d'élaborer le plan de financement,

  • d'être appuyé dans les recherches de financement auprès des banques,

  • d'obtenir des financements adaptés, par exemple, un prêt à taux 0 de 1 000 € à 10 000 € sur 5 ans maximum. Ce prêt doit être couplé à un prêt complémentaire dont le montant et la durée doivent être supérieurs ou égaux à ceux du prêt à taux 0.

Accompagnement du démarrage et du développement de l'entreprise

L'accompagnement du démarrage et du développement de l'entreprise permet :

  • d'avoir accès, à tout moment, à un support technique pouvant répondre aux questions liées au démarrage et au développement de votre activité,

  • d'anticiper les éventuelles difficultés financières,

  • d'être épaulé dans ses choix de développement.

Durée

Le Nacre est encadré par des délais qui fixent, pour chaque étape, la durée maximum des actions d'accompagnement.

Consulter le tableau « Durée des actions d'accompagnement »

Demande d'accompagnement

Vous pouvez entrer dans le dispositif Nacre à votre demande ou sur le conseil d'un organisme (Pôle emploi, banque...). Vous pouvez aussi entrer dans le dispositif à n'importe laquelle des 3 étapes.

Vous faites votre demande d'accompagnement auprès de l'organisme conventionné de votre choix par courrier recommandé avec accusé de réception.

Un organisme peut refuser d'accompagner votre projet en raison :

  • d'absence de difficultés particulières pour accéder ou retrouver un emploi,

  • ou du manque de consistance ou de viabilité économique de votre projet,

  • ou du manque de moyens d'accompagnement suffisants.

Une décision de refus peut faire l'objet d'un recours auprès du préfet de région.

Déroulement du parcours d'accompagnement

Contenu du contrat d'accompagnement

L'organisme conventionné qui est d'accord pour vous accompagner conclut avec vous un contrat d'accompagnement. Ce contrat précise l'étape par laquelle commence l'accompagnement.

Les phases d'aide au montage et d'aide à la structuration financière peuvent être réalisées concomitamment ou successivement.

Résiliation du contrat d'accompagnement

L'organisme d'accompagnement peut résilier le contrat d'accompagnement si vous ne respectez pas vos engagements.

Si l'organisme envisage la résiliation du contrat, il vous en informe par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez présenter vos observations par écrit ou dans le cadre d'un entretien et vous faire assister d'une personne.

La décision de résiliation vous est notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception. Elle doit être motivée et précise les voies et délais de recours.

La décision de résiliation d'un contrat d'accompagnement peut faire l'objet d'un recours devant le préfet de région.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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