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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Logement
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Impayés de factures d'eau d'électricité ou de gaz : quelle est la procédure ?

Factures d'énergie (électricité, gaz)

Les factures d’énergie doivent être réglées dans un délai de 14 jours suivant leur émission ou date limite de paiement.

Si vous ne payez pas votre facture, votre fournisseur vous informe par un 1 exposant er courrier (simple ou recommandé) qu'en cas de non-paiement dans un délai supplémentaire de 15 jours :

  • votre électricité pourra être coupée ou sa puissance réduite,

  • votre gaz pourra être coupé.

Le délai est rallongé de 15 à 30 jours :

À la fin des 15 jours (ou 30 jours), votre fournisseur vous informe par un 2 exposant e courrier (simple ou recommandé) que votre fourniture d'énergie pourra être coupée ou réduite. Ce courrier doit alors vous indiquer que vous pouvez saisir le FSL pour demander une aide financière.

La saisine du FSL a pour effet de suspendre la procédure d'impayé et donc de suspendre la coupure ou la réduction d'énergie. La saisine fait l'objet d'une information du fournisseur par le FSL.

Si, toutefois, aucune décision vous accordant une aide n'est prise dans un délai de 2 mois, votre fournisseur peut procéder à la coupure ou réduction d'énergie, s'il vous en a informé par un 3 exposant e courrier (simple ou recommandé).

A noter

À noter : du 1er novembre au 31 mars, même si vos factures ne sont pas payées, l’électricité et le gaz sont maintenus. Votre fournisseur d'électricité peut toutefois procéder à une réduction de la puissance de votre électricité, sauf si vous bénéficiez d'un tarif social électricité.

Factures d'eau

Les factures d'eau doivent être réglées dans un délai de 14 jours suivant leur émission ou date limite de paiement.

Si vous ne payez pas votre facture dans un délai de 14 jours après sa date d'émission ou date limite de paiement, votre fournisseur vous informe par un 1 exposant er courrier (simple ou recommandé) qu'en cas de non-paiement dans un délai supplémentaire de 15 jours, la puissance de votre eau pourra être réduite.

Le délai est rallongé de 15 à 30 jours :

À la fin des 15 jours (ou 30 jours), votre fournisseur vous informe par un 2 exposant e courrier (simple ou recommandé) que la puissance de votre eau pourra être réduite. Ce courrier doit alors vous indiquer que vous pouvez saisir le FSL pour demander une aide financière.

La saisine du FSL a pour effet de suspendre la procédure d'impayé et donc de suspendre la réduction de puissance de votre eau. La saisine fait l'objet d'une information du fournisseur par le FSL.

Si, toutefois, aucune décision vous accordant une aide n'est prise dans un délai de 2 mois, votre fournisseur peut procéder à la réduction de puissance de votre eau, s'il vous en a informé par un 3 exposant e courrier (simple ou recommandé).

Attention

Attention : il est interdit à tout fournisseur de couper l'eau même en cas d'impayé et cela tout au long de l'année.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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