Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Social - Santé
Liste des thèmes » Social - Santé » Personnes handicapées » Hébergement d'une personne en situation de handicap » Maison d'accueil spécialisée (Mas) pour personne handicapée

Maison d'accueil spécialisée (Mas) pour personne handicapée

Conditions d'accueil

Pour être accueilli en Mas, l'état de santé de la personne handicapée doit nécessiter :

  • le recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante

  • et une surveillance médicale, ainsi que des soins constants.

Démarche

La demande d'accueil en Mas doit être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13788*01. Ce formulaire doit être accompagné d'un certificat médical cerfa n°13878*01 datant de moins de 3 mois.

Le formulaire doit être envoyé à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de son département, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour se prononcer sur la demande d'admission en Mas.

Délai de réponse

La personne handicapée reçoit une réponse écrite de la MDPH. Cette réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois.

Prise en charge des frais d'hébergement

Les frais de journée sont principalement à la charge de l'Assurance maladie. Une participation financière reste cependant à la charge du résident, soit 18 € par jour.

Cette somme peut toutefois être prise intégralement en charge au titre de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

Effet de l'admission en Mas pour le bénéficiaire de l'AAH

Le bénéficiaire de l'allocation pour adulte handicapé (AAH) accueilli en Mas perçoit une AAH réduite, équivalente à 30 % de l'AAH, soit 240,14 €.

enligne

Services et formulaires en ligne


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut