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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Prime de déménagement

De quoi s'agit-il ?

La prime de déménagement est une aide versée, sous conditions, par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), si vous déménagez et avez 3 enfants ou plus à charge. Elle correspond aux dépenses réellement engagées pour votre déménagement, dans une certaine limite.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Cette prime vous est attribuée si vous déménagez :

  • avec au moins 3 enfants à charge dont un de moins de 2 ans,

  • ou à l'occasion de la naissance de votre 3 exposant e enfant ou plus.

Vous devez par ailleurs :

  • déménager entre le 1 exposant er jour du mois civil suivant votre 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois civil qui précède les 2 ans de votre 3 exposant e enfant (ou des suivants)

  • et remplir les conditions d'ouverture du droit aux allocations de logement pour la nouvelle résidence dans un délai de 6 mois à compter du déménagement.

Quelle est la démarche ?

Vous devez vous adresser dans un délai de 6 mois maximum après le déménagement :

  • si vous dépendez du régime général des prestations familiales, à la caisse d'allocations familiales (Caf) dont dépend votre nouveau domicile,

  • si vous relevez d'un régime particulier, à la caisse dont vous dépendez.

Vous devez :

  • remplir le formulaire cerfa n°11363*04 de demande de prime de déménagement, accompagné du formulaire cerfa n°11423*06 de déclaration de situation,

  • joindre les pièces justificatives (facture de l'entreprise de déménagement, facture de location d'un véhicule, etc.).

Quel est le montant de la prime ?

Il est égal au montant des frais réels de déménagement dans la limite :

  • de 974,90 € pour un déménagement après la naissance de votre 3ème enfant,

  • de 1 056,15 € pour un déménagement après la naissance de votre 4ème enfant.

Ce plafond est majoré de 81,24 € par enfant supplémentaire.

Quand est-elle versée ?

La prime fait l'objet d'un seul versement après production de la justification des dépenses engagées (facture acquittée de déménageur ou de l'entreprise qui a loué le véhicule).

Toutefois, une avance peut être consentie sur votre demande et sur présentation d'un devis.

Quel est le recours en cas de refus ?

Pour contester la décision de refus, il convient d'envoyer un courrier à votre Caf ou à votre MSA dans un délai de 2 mois et saisir la commission de recours amiable qui examinera votre réclamation.

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Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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