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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Social - Santé
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Le bénéficiaire du RSA a-t-il des droits connexes (CMU, transports...) ?

Couverture maladie universelle (CMU)

Vous êtes affilié à la CMU si vous n'êtes pas couverts contre les risques maladie-maternité à un autre titre.

Vous devez vous rapprocher de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Couverture maladie universelle complémentaire (CMUC)

Si vous bénéficiez du RSA socle (versé si vous disposez de peu ou pas d’autres ressources), votre droit à la CMUC est automatiquement étudié. LaCaf ou la CMSA effectue la demande pour vous au moment du dépôt de votre dossier de demande de RSA.

Sinon, le bénéfice de la CMUC dépend de vos ressources et c'est à vous de le demander à votre CPAM. Vous devez vous rapprocher de votre Caf ou CMSA.

Taxe d'habitation et redevance audiovisuelle

Vous n'êtes pas automatiquement exonérés de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle).

Si vous ne disposez d'aucune ressource imposable (hors du RSA non imposable), vous ne payez pas la taxe d’habitation.

Si vous disposez de faibles ressources, vous pouvez bénéficier d'un plafonnement du montant de la taxe d'habitation.

Si vous êtes exonéré de la taxe d'habitation, vous êtes aussi exonéré de la contribution à l'audiovisuel public.

Réduction sociale téléphonique

Si vous avez droit au RSA socle, vous pouvez bénéficier d’une réduction du tarif de votre abonnement téléphonique.

Droits locaux (gratuité des transports, cantine, etc.)

Vous pouvez bénéficier de tarifs réduits ou de la gratuité de certains services. Pour ce faire, vous devez contacter directement le service concerné (mairie, conseil départemental, etc.) selon le type de droit.

Allocation logement

L'allocation logement est accordée en fonction des ressources, sans prendre en compte le RSA.

Ainsi, si vous n'avez aucune ressource, en dehors du RSA, ou des ressources très limitées, vous bénéficiez des allocations logement à taux plein.

Sinon, les allocations sont calculées en proportion de vos revenus.

Vous devez vous rapprocher de votre Caf ou CMSA.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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