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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Assurance habitation : vol et cambriolage

Démarches

Déclaration à la police ou à la gendarmerie

La déclaration de vol ou de cambriolage doit se faire en portant plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

Déclaration à la compagnie d'assurance

La déclaration de vol à l'assurance doit être effectuée par lettre recommandée, en joignant une copie de la déclaration de vol, dans les 2 jours (ouvrés) du constat de l'effraction.

Événements couverts par l'assurance

Les types de vols sont énumérés dans les contrats. Il faut donc que vous vérifiez ce qui est couvert par votre contrat.

Généralement, il s'agit de vols commis :

  • par effraction ou escalade des locaux,

  • avec menaces ou violences sur la personne,

  • à la suite d’une introduction clandestine (par exemple, un cambrioleur pénètre dans votre habitation alors que vous êtes présent),

  • par usage de fausses clés (crochetage par outil spécial, vraie clé volée ou perdue…)

  • par les préposés de l’assuré (femme de ménage, baby-sitter…), à condition que le coupable soit l’objet d’une plainte qui ne pourra être retirée qu’avec l’accord de la société d’assurances.

Les actes de vandalisme peuvent être couverts, si les auteurs se sont introduits dans l’une des circonstances prévues au titre de la garantie vol.

En revanche, un vol commis par un membre de la famille ou avec sa complicité n'est pas garantis.

Les objets volés dans une dépendance (cave, remise, garage) séparée de l'habitation ne sont généralement pas couverts par l'assurance vol.

Les objets déposés dans une cour, un jardin ou dans les parties communes d’un immeuble ne sont pas garantis.

Biens concernés

Il s'agit des biens suivants :

  • mobilier courant : notamment meubles, linge, vêtements, appareils électriques, appareils ménagers ;

  • objets de valeur : notamment bijoux, objets en métal précieux, tapis, tapisseries, tableaux, fourrures ;

  • objets sensibles : notamment télévision, hi-fi, vidéo (lecteur DVD, caméscope....), matériel photographique, informatique.

L'assurance garantie les biens qui se trouvent dans l'habitation et sont la propriété de ses occupants.

La plupart des contrats garantissent également les objets loués ou qui vous sont confiés, mais la garantie peut être limitée.

Évaluation des dommages et expertise

Évaluer les dommages

Pour évaluer les dommages, vous devez :

  • rassembler tout ce qui peut justifier l'existence et la valeur des biens volés : factures, bons de garantie, photographies des objets de valeur,

  • faire constater les détériorations commises (portes fracturées, traces d'escalade...).

A noter

À noter : les assurances recommandent généralement après un vol ou un cambriolage de prendre des précautions pour empêcher un nouveau vol (remplacement des serrures...).

Expertise

Un expert de la société d'assurances vérifie les circonstances de vol et évalue les dommages subis.

Les conditions de déroulement de l'expertise et des moyens de recours sont stipulés dans les conditions générales du contrat d'assurance.

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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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