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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Plaques d'immatriculation

avertissement

Modifications relatives à l'immatriculation des véhicules - 03 juillet 2015

L'arrêté du 25 juin 2015 a modifié certaines règles relatives aux modalités d'immatriculation des véhicules.

Ces modifications portent notamment sur les caractéristiques et la pose des plaques d'immatriculation des 2 ou 3 roues et des quads, ainsi que sur la prise en compte de nouveaux carburants et de nouvelles limites d'émission des véhicules.

Cette page est en cours de mise à jour.

Caractéristiques des plaques d'immatriculation

La plaque d'immatriculation doit être réalisée par un professionnel (garagiste ou fabricant de plaques par exemple) et doit être posée de manière visible et inamovible.

Elle porte le numéro qui est inscrit sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise).

Elle doit être conforme à un modèle homologué, et ce numéro d'homologation doit y être inscrit.

Elle doit respecter des règles de tailles et de disposition des éléments la constituant (hauteur et écartement des lettres et des chiffres, forme des tirets notamment).

Le numéro peut être disposé sur 1 ou 2 lignes.

La plaque doit rester en bon état et le numéro être lisible. Dans le cas contraire, le propriétaire doit les faire refaire et peut être sanctionné s'il ne le fait pas.

Plaque FNI, de type "123-AB-45"

La plaque peut comporter le symbole européen complété de la lettre F ou de comporter que le numéro de type 123-AB-45 (dit FNI).

Si votre plaque est détériorée ou que vous souhaitiez la changer délibérément, vous devez vous adresser à un professionnel. Elle n'aura pas d'identifiant territorial, comme l'originale.

Plaque SIV, de type "AB-123-CD"

La plaque doit débuter par le symbole européen complété de la lettre F sur fond bleu. Un identifiant territorial est positionné symétriquement à ces éléments.

Cet identifiant se compose d'un logo officiel d'une région et du numéro d'un des départements de cette région.

Vous n'avez pas le droit de modifier votre plaque ou d'y ajouter un élément, en particulier à la place de l'identifiant territorial.

Si votre plaque est détériorée ou que vous souhaitiez la changer volontairement, vous devez vous adresser à un professionnel. Vous pourrez à cette occasion changer l'identifiant territorial, mais si votre véhicule a 2 plaques, les identifiants doivent être les mêmes sur chacune.

A savoir

À savoir : le choix de l'identifiant territorial est libre, vous n'êtes pas obligé d'y indiquer votre département de résidence.

Spécificités de la plaque suivant le type de véhicule

À l'exception d'un véhicule de travaux publics, aucun véhicule à moteur ne peut circuler sans disposer :

  • d'une plaque d'immatriculation pour un 2 roues ou une remorque,

  • de 2 plaques d'immatriculation pour les autres véhicules.

Plaques d'une voiture ou véhicule utilitaire

Une voiture doit avoir 2 plaques, l'une à l'avant et l'autre à l'arrière. Ces 2 plaques doivent être identiques, y compris en ce qui concerne l'identifiant territorial.

Pour les véhicules immatriculés avec le SIV (immatriculation de type AB-123-CD), le numéro est reproduit sur chaque plaque en caractères noirs non réfléchissants sur fond blanc réfléchissant.

Plaque d'un 2 ou 3 roues

Un 2 roues ne doit avoir qu'une seule plaque d'immatriculation, disposée de manière évidente et inamovible à l'arrière.

La plaque d'un 2 roues de moins de 50 cm exposant 3 ne comporte pas l'identifiant territorial. Par contre, le symbole européen ainsi que la lettre F sont présents.

La plaque doit avoir des caractères noirs sur fond blanc.

Plaque d'une remorque

Une remorque n'a besoin que d'une plaque à l'arrière.

  • Si la remorque a un poids total autorisé en charge supérieur à 500 kg, elle doit être immatriculée. Ainsi, elle doit avoir une plaque avec son propre numéro d'immatriculation (différent de celle du véhicule qui la tracte).

  • Pour les autres types de remorque, elles doivent être équipées d'une plaque d'immatriculation reproduisant le numéro du véhicule qui la tracte. La plaque peut, dans ce cas, être amovible.

Attention

Attention : la remorque attelée à un 2 roues n'a pas besoin de plaque si elle laisse visible la plaque du véhicule qui la tracte. Si cette plaque n'est pas visible, la remorque devra disposer d'une plaque avec l'immatriculation du 2 roues.

Plaque(s) d'un véhicule de collection

Le véhicule peut avoir une plaque correspondant au modèle type (voiture ou 2 roues par exemple).

Cependant, la plaque peut aussi, pour tenir compte du caractère historique du véhicule, comporter des caractères en blanc sur un fond noir.

A noter

À noter : votre véhicule de collection n'est pas obligé de comporter d'identifiant territorial sur sa plaque d'immatriculation.

Sanctions

Si vous circulez avec un véhicule qui ne dispose pas de plaque d'immatriculation ou si elle n'est pas conforme, vous pouvez être sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

complement

Montant maximum des contraventions - 12 septembre 2014

Attention : ce tableau indique le montant maximum que peuvent atteindre les amendes forfaitaires. Il ne faut pas le confondre avec le taux majoré des amendes forfaitaires qui est inférieur pour les 5 classes de contraventions.

Catégorie

Montant maximum

1 exposant ère classe

38 €

2 exposant ème classe

150 €

3 exposant ème classe

450 €

4 exposant ème classe

750 €

5 exposant ème classe

1 500 €

3 000 € en cas de récidive


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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