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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

Comment est fixée la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est déterminée par délibération du conseil municipal de la commune. Le conseil municipal fixe aussi la période pendant laquelle la taxe est due (il s'agit en général de la saison touristique).

Qui doit payer la taxe de séjour ?

Personnes concernées

La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants  :

  • hôtel de tourisme,

  • résidence de tourisme,

  • meublé de tourisme,

  • chambre d'hôtes,

  • village de vacances,

  • hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement),

  • auberge de jeunesse.

Elle est réglée au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la commune.

Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.

Personnes exonérées

Les personnes exonérées sont :

  • les personnes âgées de moins de 18 ans,

  • les personnes titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,

  • les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,

  • les personnes qui occupent des locaux gérés par des associations dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.

Quel est le montant de la taxe de séjour ?

Le tarif varie par personne et par nuit, en fonction du type d'hébergement et de son standing.

Consulter le tableau « Classement par type d’hébergement »

Le département peut, par ailleurs, instituer une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour. Cette taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour.

Où s'informer sur le montant de la taxe ?

Le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement. Il doit figurer sur la facture remise au vacancier.

Il est également disponible à la mairie ou à l'office du tourisme concerné.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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