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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Étranger - Europe
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L'étranger doit-il préparer son intégration avant d'entrer en France ?

Qui est concerné ?

  • L'époux de Français (âgé de moins de 65 ans)

  • Les enfants et l'époux (âgés de 16 à 64 ans inclus) bénéficiaires d'un regroupement familial

A savoir

À savoir : l'étranger, dont l'époux français, établi à l'étranger, souhaite rentrer en France pour des motifs professionnels, est dispensé de la préparation sauf exceptions.

Où et quand ?

La préparation se passe dans le pays où réside l'étranger, pendant que le consulat instruit sa demande de visa de long séjour.

L'instruction est suspendue au maximum 6 mois.

Quel est le contenu de la préparation ?

La préparation comprend :

  • une évaluation du niveau de connaissances en français et des valeurs de la République française de la personne,

  • et, si nécessaire, une formation à suivre dans l'un ou ces 2 domaines, d'une durée de 2 mois maximum, suivie d'une nouvelle évaluation.

L'Ofii est responsable du dispositif. Il peut déléguer sa gestion à des organismes.

Comment se déroulent les évaluations et les formations ?

Première évaluation

L'étranger est convoqué pour être évalué lors d'un entretien.

Il doit répondre à des questions orales sur sa connaissance des valeurs de la République française (égalité homme-femme, laïcité...).

Il doit également passer un test de connaissances orales et écrites en français, afin d'évaluer ses capacités à s'exprimer et à comprendre le français pour la vie courante.

L'étranger est toutefois dispensé, à sa demande, du test de connaissance en français s'il a suivi :

  • des études secondaires pendant au moins 3 ans dans un établissement français ou francophone à l'étranger,

  • ou des études supérieures pendant au moins un an en France.

Résultats

L'étranger est informé des résultats des tests dans les 8 jours.

Les résultats sont fixés en fonction d'un certain barème :

  • si l'étranger a obtenu des résultats supérieurs au barème (ou s'il est dispensé de test linguistique), une attestation de dispense de formation lui est remise.

    Cette attestation est nécessaire pour l’obtention du visa. Elle permet aussi à l'étranger, une fois en France, de ne pas suivre la formation au français dans le cadre du contrat d'accueil et d'intégration (CAI),

  • si l'étranger a obtenu des résultats insuffisants aux tests de français ou sur ses connaissances des valeurs de la République, il doit suivre une formation dans un ou ces 2 domaines.

Formations

Les formations sont gratuites. Elles doivent commencer 2 mois maximum après la notification des résultats des tests.

La formation au français est de 40 heures minimum. Le nombre d'heures dépend des résultats au test linguistique.

La formation aux valeurs de la République dure 3 heures. Elle porte notamment sur l'égalité homme-femme, la laïcité, les libertés publiques, l'éducation des enfants.

Seconde évaluation

À la fin de la ou des formations, une attestation de suivi de formation est délivrée à l'étranger.

Il est à nouveau évalué. S'il n'atteint pas le niveau en français demandé, il devra suivre, une fois entré en France, une nouvelle formation dans le cadre de son contrat d’accueil et d'intégration.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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