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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Quelles sont les conditions d'utilisation d'une mini-moto ?

Une mini-moto, et plus généralement tout engin à moteur dont la vitesse peut excéder par construction 25 km/h (moto-cross, pit-bike, dirt bike ou quad), ne doit circuler sur la voie publique ou dans un lieu ouvert à la circulation.

Utilisation limitée à des zones spécifiques

Un véhicule de type mini-moto n'est pas soumis à réception CE. Il peut circuler sur un circuit, parcours, terrain à usage sportif ou un terrain adapté (sous conditions).

En revanche, vous ne pouvez pas l'utiliser sur une voie ouverte à la circulation publique (routes, chemins, sentiers,...), ni circuler en hors piste dans des espaces naturels.

Conditions d'acquisition

Ce type de véhicule est vendu, cédé ou loué par un professionnel uniquement à une personne majeure.

Il ne peut être loué ou mis à disposition d'un mineur que dans le cadre d'une association sportive agréée.

La charte relative aux conditions de vente, de cession, de location et d'utilisation des engins motorisés non réceptionnés doit faire l'objet d'un affichage visible et lisible sur les lieux de vente, de cession et de location de ces véhicules.

Une copie de cette charte est remise à toute personne faisant l'acquisition ou souscrivant la location d'un tel véhicule.

Déclaration obligatoire

Tout propriétaire d'un de ces engins est tenu d'en faire la déclaration, dans les 15 jours suivant la date de son acquisition.

De même, tout changement d'état civil ou d'adresse, toute cession ou vente, toute destruction du véhicule sont déclarés dans les mêmes délais.

La déclaration initiale est effectuée :

  • par voie électronique (téléservice),

  • par voie postale en adressant le formulaire cerfa n°13853*01 à la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières du ministère de l'intérieur.

Vous recevrez un récépissé de déclaration et un numéro d'identification par voie postale ou par voie électronique.

Vous devez apposer la plaque portant ce numéro d'identification de façon visible sur le véhicule.

Si l'engin est utilisé lors d'une pratique sportive, la plaque peut être retirée.

Pièces à fournir

Vous devez joindre à la 1ère déclaration d'acquisition, un justificatif d'identité et un justificatif de domicile.

Si vous utilisez la procédure télé-service, vous devrez utiliser ces justificatifs au format numérisé.

Copie d'un justificatif d'identité

Vous pouvez justifier votre identité pour ce type de démarche avec une copie de :

  • carte nationale d'identité (française ou étrangère),

  • ou passeport (français ou étranger),

  • ou carte d'identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires françaises,

  • ou carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résident de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Copie d'un justificatif de domicile

Vous pouvez justifier de votre domicile en produisant un des documents suivant :

  • titre de propriété, quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone (y compris de portable) récente de moins de3 mois,

  • ou attestation d'assurance logement de l'année en cours,

  • ou avis d'imposition ou certificat de non imposition.

Sanctions encourues

Le fait de ne pas effectuer la déclaration ou l'identification de ce type de véhicule est punie de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe ( 750 ¤ ).

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Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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