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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Accueil de mineurs sans hébergement (centre de loisirs, halte-garderie)

De quoi s'agit-il ?

Les structures d'accueil collectif sans hébergement souvent appelées halte-garderies, centres de loisirs ou centres aérés accueillent les enfants et les adolescents :

  • sur le temps périscolaire, c'est-à-dire pendant les jours où il y a école. Ainsi, dès lors qu'il y a classe dans une journée (par exemple, le mercredi matin) les activités d'accueil de loisirs du reste de la journée sont considérées comme du périscolaire.

  • ou sur le temps extrascolaire, c'est-à-dire pendant les jours où il n'y a pas école (vacances scolaires ou journée entière sans école).

A savoir

À savoir : l'accueil périscolaire est complémentaire du projet d'école et propose essentiellement des activités éducatives favorisant le développement de l'enfant.

Quelles sont les règles de fonctionnement ?

Les structures d'accueil collectif sans hébergement doivent respecter des obligations de déclaration, d'encadrement et de norme de conformité des locaux.

En outre, ces structures doivent faire l'objet d'un projet éducatif et pédagogique assurant la sécurité physique, morale et psychologique des mineurs. Ces projets doivent être communiqués aux parents.

Attention

Attention : les camps de scouts sont soumis à des règles plus souples.

Déclaration

Les structures d'accueil collectif sans hébergement doivent déclarer leurs locaux, leurs activités et leurs animateurs aux services préfectoraux (directions départementales chargées de la cohésion sociale).

Encadrement

Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans. Ces personnes sont le plus souvent titulaires d'un brevet d'aptitude (par exemple, Bafa ou BAFD) ou d'une qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation. D'autres titres ou diplômes dont la liste est fixée par arrêté du ministère chargé de la jeunesse permettent également d'animer ces accueils.

Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants et du type d'accueil.

Âge des enfants

Accueil périscolaire

Accueil extrascolaire

Moins de 6 ans

1 animateur pour 10 enfants

1 animateur pour 8 enfants

6 ans ou plus

1 animateur pour 14 enfants

1 animateur pour 12 enfants

Taille de la structure

En accueil de loisirs périscolaire, L'effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l'école. Lorsque l'accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu'il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l'effectif maximum accueilli est limité à 300.

En accueil de loisirs extrascolaire, l'effectif maximum accueilli est limité à 300 enfants ou adolescents.

Conformité des locaux

Les locaux utilisés doivent être en conforme aux normes des "établissements recevant du public" (ERP).

En outre, les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration.

Respect des règles de fonctionnement

Des inspections sont réalisées en situation réelle et de façon inopinée (sans avertissement) pour vérifier que les structures d'accueil respectent bien les règles de fonctionnement.

En cas de non-respect des obligations, et indépendamment des sanctions pénales qui peuvent être prononcées par le juge, l'État peut refuser l'ouverture ou ordonner la fermeture des lieux.

Les personnes (dont les parents) ayant ayant connaissance d'infractions à la réglementation ou de mise en danger des enfants doivent en avertir les inspecteurs des directions départementales chargées de la cohésion sociale.

Comment s'inscrire ?

Pour connaître les structures proches de votre domicile ou de votre lieu de travail, vous devez utiliser le service en ligne téléservice de la Caisse d'allocations familiales (Caf).

Quel est le coût de l'inscription ?

Pour connaître le coût de l'inscription, vous devez prendre contact avec les structures qui vous intéressent afin qu'elles vous indiquent les modalités d'inscription et les tarifications appliquées (en général, fixées en fonction des revenus et du nombre d'enfants à charge).

A noter

À noter : le paiement des sommes demandées peut souvent, pour tout ou partie, s'effectuer au moyen de chèques emploi service universel (Cesu préfinancés) et de bons aide aux temps libres.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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