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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Social - Santé
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Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)

avertissement

Contrats de santé responsables en entreprise - 19 novembre 2014

Le décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 précise les nouvelles règles des contrats de santé dits responsables.

Ce texte s'appliquera au plus tard le 31 décembre 2017.

Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date.

De quoi s'agit-il ?

L'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas complètement vos dépenses de santé.

La complémentaire santé d'entreprise complète ces remboursements, en totalité ou en partie.

Qui peut en bénéficier ?

Salariés concernés

La complémentaire santé d'entreprise bénéficie :

  • à l'ensemble des salariés et ayants droit,

  • ou à une ou plusieurs catégories d'entre eux (définies à partir de critères objectifs, généraux et impersonnels)

A noter

À noter : en plus de la complémentaire santé, le dispositif collectif de votre entreprise peut proposer d'autres garanties (garanties décès, garantie dépendance, etc.).

Information du salarié

Lors de votre embauche, l'employeur doit vous communiquer la liste des accords applicables dans l'entreprise (sauf accord de branche prévoyant des dispositions différentes). S'il s'agit d'un CDD, votre contrat de travail doit mentionner le nom et l'adresse de l'organisme assureur.

En cas de mise en place d'une mutuelle santé dans votre entreprise, une notice détaillée doit vous être remise, indiquant notamment les garanties prévues. Vous êtes informé par écrit avant toute réduction des garanties.

Adhésion facultative ou obligatoire

Votre adhésion peut être obligatoire ou facultative selon votre situation et les conditions de mise en place du dispositif.

Quelles sont les prestations ?

L'étendue et le niveau des prestations varient selon le contrat souscrit par votre employeur.

Elles sont similaires à celles proposées dans le cadre d'un contrat souscrit à titre individuel.

Remboursement des dépenses de santé

La complémentaire santé concerne les frais suivants :

  • Part des dépenses non prises en charges par l'Assurance maladie, de manière plus ou moins étendue (ticket modérateur, tout ou partie des dépassements d'honoraires),

  • Certaines prestations non remboursées par l'Assurance maladie (par exemple, l'ostéopathie, certains vaccins et médicaments non remboursables).

Panier de soin minimal

Au plus tard le 1er janvier 2016, votre complémentaire santé d'entreprise devra prendre en charge au minimum les garanties suivantes :

  • Intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie sous réserve de certaines exceptions

  • Frais d'optique de manière forfaitaire par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d'évolution de la vue) avec un minimum de prise en charge fixé à 100 ¤ pour une correction simple, 150 ¤ (voire 200 ¤) pour une correction complexe

A savoir

À savoir : la complémentaire santé de votre entreprise peut être un contrat dit responsable. Ce contrat ouvre droit à une exonération de charges sociales à condition de respecter certaines règles sur les garanties offertes.

Prestations supplémentaires

La complémentaire santé peut proposer des prestations supplémentaires, par exemple :

  • Service d'assistance (aide ménagère, garde d'enfants, etc.)

  • Prévention et accompagnement (prise en charge de dépistage par exemple)

Quelle démarche faut-il effectuer ?

Vous n'avez pas de démarche à effectuer. C'est votre entreprise qui négocie le contrat et assure son suivi auprès de l'organisme assureur.

Combien ça coûte ?

Le tarif dépend du contrat souscrit par votre employeur.

Votre employeur peut participer en totalité ou en partie au paiement des cotisations.

Peut-on conserver la mutuelle en cas de départ de l'entreprise ?

À l'issue de votre contrat de travail (retraite, licenciement...), vous pouvez continuer, dans certaines conditions, à bénéficier de la mutuelle santé de votre entreprise.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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