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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Location de bateau en mer : quelles règles de sécurité pour le propriétaire ?

Contrôle annuel

Le propriétaire d'un bateau de location doit effectuer chaque année un contrôle de sécurité. Ce contrôle donne lieu à l'élaboration d'un rapport.

Ce rapport doit être accessible aux locataires du bateau, au plus tard lors de leur embarquement.

Équipements obligatoires

Quelle que soit la distance de navigation par rapport à la côte, si le navire de location a une longueur de 10 mètres et plus, il doit comporter en plus des autres matériels obligatoires :

  • un moyen de positionnement électronique par satellite ou station terrestre,

  • un sondeur électronique,

  • un plan de signalisation des équipements de sécurité,

  • un document expliquant les mesures pour lutter contre l'incendie ou assécher le bateau.

Ces exigences supplémentaires ne s'appliquent pas si la navigation se faire dans le cadre d’activités mises en place :

  • par un organisme d'État,

  • ou par une association membre d'une fédération sportive ayant reçu délégation de l'État.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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