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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Social - Santé
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Peut-on refuser la complémentaire santé (mutuelle) de son entreprise ?

Vous avez déjà une couverture santé complémentaire

Vous bénéficiez de la CMUC, de l'ACS ou d'une complémentaire individuelle

Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance prévoit cette faculté.

Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.

A noter

À noter : la dispense d'adhésion joue jusqu'à la date à laquelle vous cessez de bénéficier de la CMUC, de l'ACS ou de votre complémentaire individuelle.

Vous bénéficiez par ailleurs d'une couverture collective

Vous pouvez choisir de ne pas adhérer, y compris en tant qu'ayant droit, si les 2 conditions suivantes sont remplies :

  • L'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance prévoit cette faculté

  • Vous devez justifier chaque année de la couverture obligatoire dont vous bénéficiez (par exemple celle de votre conjoint)

Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.

Vous êtes salarié en CDD

En CDD de moins d'1 an 

Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance prévoit cette faculté.

Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.

En CDD d'1 an ou plus

Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si les 2 conditions suivantes sont remplies :

  • L'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance prévoit cette faculté

  • Vous devez fournir tous documents justifiant d'une couverture complémentaire souscrite par ailleurs

Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.

Vous êtes salarié à temps très partiel

Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si les 2 conditions suivantes sont remplies :

  • L'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance prévoit cette faculté

  • Votre cotisation équivaut à au moins 10 % de votre salaire

Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.

Vous êtes apprenti

En CDI

Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si les 2 conditions suivantes sont remplies :

  • L'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance doit prévoir cette faculté

  • Votre cotisation équivaut à au moins 10 % de votre salaire

Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.

En CDD de moins d'1 an

Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance prévoit cette faculté.

Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.

En CDD d'1 an ou plus

Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si les 2 conditions suivantes sont remplies :

  • L'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance prévoit cette faculté

  • Vous devez fournir tous documents justifiant d'une couverture complémentaire souscrite par ailleurs

Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.

Vous êtes présent dans l'entreprise lors de la mise en place du dispositif

Vous pouvez choisir de ne pas adhérer si le dispositif de prévoyance a été mis en place :

  • Par décision unilatérale de l'employeur (DUE) avec participation financière du salarié

  • Ou si le dispositif prévoit cette faculté de dispense

Vous devez demander par écrit une dispense d'adhésion.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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