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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


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Argent
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Autorisation d'opérations bancaires

Autorisation préalable

La banque tenant le compte ne peut réaliser une opération de paiement que si elle est explicitement autorisée par le ou les titulaires du compte. Celui-ci doit avoir donné son consentement préalable à son exécution.

Les opérations concernées sont notamment :

  • les virements (l'accord peut être donné sur support papier ou par internet selon la convention de compte signée avec la banque),

  • les prélèvements (il est alors nécessaire de signer une autorisation de prélèvement),

  • les paiements par chèque ou par carte (l'utilisation d'un de ces instruments vaut consentement).

Le consentement peut être retiré tant que l'opération de paiement n'a pas eu lieu.

Attention

Attention : les annulations d'ordre de paiement par carte bancaire sont difficiles à obtenir (sauf blocage de la carte général et irréversible).

Délais

Enregistrement par la banque : date d'opération

La date d'opération est la date à laquelle une opération de débit ou de crédit est enregistrée par la banque : dépôt d'un chèque, réception d'un ordre de virement...

Si l'opération de paiement est ordonnée à une heure proche de la fin du jour ouvrable, tout ordre reçu est considéré comme reçu le jour ouvrable suivant.

Si le moment de réception n'est pas un jour ouvrable (par exemple en cas d'ordre donné par internet), l'ordre de paiement est considéré comme reçu le jour ouvrable suivant.

Point de départ du calcul des intérêts : date de valeur

La date de valeur sert aux calculs des intérêts. Exemple : si vous virez de l'argent vers un compte épargne ou pour calculer le durée d'un découvert.

Pour les paiements par chèque, la date de valeur peut être différente de la date d'exécution. Cependant, ces deux dates ne peuvent pas différer de plus d'1 jour ouvrable. Par exemple, si vous déposez un chèque le lundi pour renflouer votre compte à découvert, votre banque considérera votre solde comme positif à partir du mardi suivant.

Dans les autres cas, il ne peut pas y avoir de différence entre la date d'opération et la date de valeur. Si vous faites un virement le lundi sur votre livret A, les intérêts dus seront calculés à partir de ce même lundi.

Notification

L'exécution de chaque opération de paiement est notifiée aux titulaires des 2 comptes concernés (compte crédité et compte débité).

Les modalités de notification sont convenues entre chaque titulaire de compte et sa banque.

En pratique, les notifications sont réalisées par lots de façon périodique, par le moyen de relevés de compte adressés par la banque, par courrier ou par courriel, au(x) titulaire(x) du compte.

La périodicité des notifications est fixée dans les conventions de compte. Elle peut être quotidienne, bimensuelle, mensuelle, semestrielle, annuelle, etc.

Contestation

En cas de désaccord sur une opération de paiement, les conventions de compte prévoient des délais à respecter pour la contester.

Ces délais sont prévus à la fois pour la banque et pour le ou les titulaires du compte, mais peuvent être différents pour l'une ou l'autre partie.

En pratique, les délais de contestation courent souvent entre 1 et 3 mois après l'envoi du relevé de compte périodique concerné.

Quand elle provient du ou des titulaires du compte, la contestation prend souvent la forme d'un courrier de adressé à la banque.

Si la contestation n'a pas abouti à des rectificatifs qui satisfassent et la banque et le titulaire du compte, il est possible de recourir au médiateur bancaire.

L'action en justice devant les juridictions civiles est envisageable pendant 5 ans, à partir de la date d'exécution de l'opération.

A noter

À noter :  les relevés de compte doivent être conservés pendant 5 ans minimum.

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Services et formulaires en ligne


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Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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