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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Sécurité des passagers sur un bateau en mer

Matériels obligatoires à bord du navire

Selon la distance d'un abri à laquelle il navigue, le navire doit être équipé d'un certain type de matériel de sécurité.

Navigation à moins de 2 milles d'un abri

Le navire qui effectue une navigation à moins de 2 milles d'un abri doit disposer à son bord d'un matériel d'armement et de sécurité basique.

Celui-ci comporte notamment :

  • un gilet de sauvetage par personne à bord, adapté à la taille de chaque personne,

  • un moyen de repérage lumineux,

  • un moyen de remonter à bord pour une personne tombée à l'eau,

  • un dispositif coupant le moteur en cas d'éjection du pilote,

  • un moyen de lutte contre l'incendie comme un extincteur,

  • un dispositif d'assèchement manuel,

  • un dispositif permettant le remorquage,

  • une ligne de mouillage,

  • et, pour les navires francisés, le pavillon national.

Navigation entre 2 et 6 milles d'un abri

Le navire qui effectue une navigation à plus de 2 milles et moins de 6 milles d'un abri doit disposer à son bord :

  • du matériel requis pour une navigation à moins de 2 miles d'un abri,

  • un dispositif de repérage et d'assistance si une personne tombe à l'eau,

  • 3 feux rouges à main,

  • un compas magnétique, visible depuis le poste de conduite du navire,

  • les cartes marines (ou des extraits) des zones fréquentées,

  • le règlement international pour prévenir les abordages en mer (Ripam),

  • un document décrivant le système de balisage de la zone fréquentée.

Navigation à plus de 6 milles d'un abri

Le navire qui effectue une navigation à plus de 6 milles d'un abri doit disposer à son bord :

  • le matériel requis pour une navigation à moins de 6 miles d'un abri,

  • 3 fusées à parachute,

  • 2 fumigènes flottants,

  • 1 radeau de sauvetage,

  • le matériel pour faire le point, tracer et suivre une route,

  • le livre des feux, à jour,

  • un dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit,

  • l'annuaire des marées officiel (sauf en Méditerranée),

  • un journal de bord,

  • un dispositif pour recevoir les prévisions météorologiques marines,

  • un harnais et une longe par bateau non voilier,

  • un harnais et une longe par personne à bord pour les bateaux voiliers,

  • la trousse de secours conforme.

En outre, si la navigation s'effectue à plus de 60 miles d'un navire :

Sauvetage en mer

Les secours en mer sont confiées aux 7 centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (Cross).

Le Cross :

  • appareille les vedettes de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM) postées dans l'une des stations de sauvetage du littoral,

  • utilise les moyens nautiques et aériens des douanes françaises ou de la défense nationale,

  • appelle en soutien les pompiers et acteurs de la sécurité civile.

Rôle du capitaine

Le capitaine ou chef de bord est juge de ce qu'il estime être un abri. Il choisit alors le matériel de sécurité adapté.

En contrepartie, il assume la responsabilité éventuelle des dommages causés, auprès des tribunaux pénaux ou du tribunal maritime commercial.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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