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Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



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Bateau de plaisance : règles de sécurité en eaux intérieures

Bateaux concernés

Ces règles de sécurité concernent les bateaux et engins de plaisance qui remplissent toutes les conditions suivantes :

  • la longueur du bateau est supérieure à 2,50 mètres et inférieure ou égale à 20 mètres,

  • le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 mètres cubes,

  • il navigue ou stationne en eaux intérieures (rivières, lacs, canaux).

Matériel de sécurité obligatoire

Un gilet de sauvetage est obligatoire pour chaque personne présente à bord.

Il est recommandé de le porter pour se protéger des risques de chute à l'eau en se déplaçant sur les surfaces de circulation du bateau.

Outre ces gilets, certains équipements doivent équiper le bateau.

Il s'agit notamment :

  • d'une boîte de secours comportant un ensemble spécifique de matériel de soins,

  • d'extincteurs, dont la puissance et le nombre varient selon les caractéristiques du bateau,

  • d'un moyen pour une personne tombée à l'eau de remonter à bord comme une bouée,

  • d'un dispositif stoppant la propulsion en cas d'éjection du pilote,

  • d'un dispositif d'assèchement manuel pour certains bateaux,

  • de dispositif d'amarrage et de remorquage.

A noter

À noter : un matériel supplémentaire est exigé si le bateau est amené à naviguer en eaux intérieures exposées.

Devoir de vigilance du conducteur

Les conducteurs doivent prendre toutes les précautions relatives au devoir de vigilance en vue d'éviter :

  • d'endommager les autres bateaux et matériels flottants, les rives ou les ouvrages et installations se trouvant sur la voie navigable ou à ses abords,

  • de créer des entraves à la navigation,

  • de mettre en danger la vie des personnes.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
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