Actualités
Carte nationale d’identité et passeport
Mise en ligne le : 14 mars 2017
Carte nationale d’identité et passeport

Les demandes de carte d'identité nationale sont à portée de clic.

En effet,  la mise en oeuvre du plan Préfecture nouvelle génération impose que les cartes nationales d'identité soient traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ce dispositif permettra de mieux sécuriser la carte nationale d'identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.
L'usager peut effectuer une pré-demande en ligne sur
https://ants.gouv.fr et doit désormais s'adresser à l'une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d'empreinte (voir ci-dessous).

Attention, la commune de Villers-lès-Nancy n'est pas équipée de ce dispositif !

Les services de la mairie de Villers-lès-Nancy ne pourront donc plus traiter directement les demandes. En revanche, ils pourront conseiller et accompagner les personnes rencontrant des difficultés à faire leur demande en ligne.
 

Quel délai pour disposer du passeport biométrique et,ou d'une carte nationale d'identité ?
Les délais d'obtention sont variables. Ils peuvent être plus longs en période d'affluence (notamment à l'approche des vacances d'été). Dans certains cas, une procédure d'urgence permet d'obtenir le passeport dans un délai plus court (quelques jours). Après le traitement en préfecture de votre dossier numérisé en mairie, vous devrez être informé par courrier postal, par téléphone ou par SMS.


Cliquez sur la carte pour agrandir


 



Loisirs
Liste des thèmes » Loisirs » Chasse et pêche » Chasse » Permis de chasser : document de validation pour l'année en cours

Permis de chasser : document de validation pour l'année en cours

Personnes concernées

Pour avoir le droit de chasser, vous devez faire valider votre permis de chasser.

Si vous êtes non-résident, français ou étranger, et que vous détenez un permis de chasser délivré à l'étranger, vous devez le faire valider dans les mêmes conditions pour chasser en France.

Assurance

Pour valider votre permis, vous devez avoir souscrit une assurance de responsabilité civile vous couvrant, pour une somme illimitée, en raison des accidents pouvant survenir lors de la pratique de la chasse.

Cette assurance doit aussi garantir votre responsabilité civile en cas de dommages causés par vos chiens.

Validation de courte durée (9 jours ou 3 jours)

Vous pouvez valider votre permis pour une durée de 9 jours consécutifs. Cette validation ne peut être demandée qu'une seule fois par an.

Vous pouvez aussi le valider pour une durée de 3 jours consécutifs. Cette validation peut être renouvelée 2 fois au cours d'une même campagne de chasse.

Ces deux modalités de validation ne sont pas cumulables.

Pour obtenir une validation temporaire, vous devez payer la redevance cynégétique temporaire et une cotisation fédérale temporaire.

Procédure de validation

La procédure s'effectue auprès de la fédération de chasseurs de son département et peut se faire par correspondance.

Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°12660*02 et joindre les justificatifs nécessaires :

  • attestation d'assurance,

  • montant de la cotisation d'adhésion à une fédération départementale de chasseurs,

  • montant de la cotisation concernant le droit de chasser le grand gibier (le cas échéant),

  • montant des redevances et du droit de timbre,

  • autorisation des parents, du représentation légal ou du tuteur si l'intéressé est mineur non émancipé de plus de 16 ans,

  • autorisation du juge des tutelles si l'intéressé est majeur sous tutelle.

Coût

( pour 2015-2016)

Chaque année, vous devez acquitter une redevance cynégétique départementale ou nationale et un droit de timbre.

La redevance cynégétique nationale vous permet de chasser partout en France.

La redevance cynégétique départementale vous permet de chasser sur le département de validation ainsi que sur les communes limitrophes des départements voisins. Toutefois, la première validation annuelle que vous obtenez vous permet de chasser partout en France.

Consulter le tableau « Coût du permis de chasse »

À ce montant total, il faut ajouter le montant variable de la cotisation fédérale du département choisi.

Vous devez payer les différentes cotisations et redevances en un seul règlement au régisseur des recettes auprès de la fédération de chasseurs.

Si vous avez une validation nationale et si vous êtes titulaire du timbre national grand gibier, vous n'avez pas à acquitter la participation personnelle de la fédération départementale.

Délivrance

Vous recevez en retour un document de validation sécurisé (bandes fluo orange) numéroté.

enligne

Services et formulaires en ligne


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiques
Mairie de Villers-lès-Nancy
Adresse
Mairie de Villers-lès-NancyBoulevard des Aiguillettes
BP 80028
54601 Villers-lès-Nancy
Téléphone
+33 (0)3 83 92 12 12
Fax
+33 (0)3 83 92 12 00
Horaires d'ouverture
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
et de 13h30 à 17h30

Clairlieu
les lundis de 14h à 17h
du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30
 
Retour haut